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Les ETF en long et en large - Chapitre 4 : Les risques - la liquidité, le tracking error, les coûts

Les ETF en long et en large - Chapitre 4 : Les risques - la liquidité, le tracking error, les coûts

Introduction

Bonsoir à tous et à toutes, je tiens à m'excuser d'emblée pour la longue pause entre le post précédent et celui-ci. Cela étant dit, c'est pour le mieux, car j'ai eu l'occasion d'apprendre beaucoup de choses sur les ETF entre-temps. Avant ça j'avais la perspective académique et maintenant j'ai un aperçu de la perspective de la gestion d'actifs. J'allais aussi écrire sur comment choisir un ETF, mais je me suis rendu compte qu'en fait cette question va mieux dans le chapitre 5 car je suis de l'avis que la sélection de fonds est subordonnée à l'allocation du portefeuille. Avant de me lancer à corps perdu dans le vif du sujet, je vais parler de la liquidité, une notion qui est fondamentale pour comprendre la finance et qui est trop peu ou trop mal expliquée. Conseil : relisez le chapitre 2 avant, sinon ça risque de piquer.
En finance on a deux notions de liquidité, qui sont liées mais distinctes. La liquidité d'une entreprise ou d'un individu est sa capacité à pouvoir rembourser ses dettes à temps et intégralement. La liquidité d'un investissement est la facilité et la rapidité avec laquelle on peut le revendre à son prix de marché sans subir de décote. Par exemple, si je vous donne un an pour vendre une maison, vous aurez beaucoup plus de chances de la vendre au moins au prix du mètre carré moyen dans votre quartier, que si je vous donne une journée pour le faire, auquel cas vous serez obligés de la brader pour obtenir une signature au plus vite (sauf si vous vendez un appartement dans le 16ème à Paris, je suppose). Inversement, si vous vous positionnez du côté de l'acheteur, vous rencontrerez le même problème, plus vous êtes pressés, moins vous aurez le temps de comparer différentes offres, de négocier un prix plus bas, etc... En ce sens, l'immobilier n'est pas un marché très liquide. Autre exemple, les billets de trésorerie de l'Etat français peuvent être très facilement transformés en cash, ce pourquoi on dit que ce sont des actifs monétaires, assimilables à de la monnaie, des liquidités.
Pour les actifs cotés en bourse le meilleur prix vendeur et acheteur sont affichés en temps réel à chaque moment (cf chapitre 2), ce qui donne une vue assez bonne de la liquidité du marché : plus la différence entre les deux prix est petite, plus l'actif est liquide. Cela est possible car les actifs financiers sont standardisés, dématérialisés et qu'il y a des analystes, des courtiers, des dealers, qui fournissent la transparence et la liquidité nécessaire pour que cela se fasse. La liquidité est souhaitable car cela permet d'avoir de la sûreté et de la flexibilité. Cela conclue mon intro sur la liquidité.
Comme d'habitude, je tiens à rappeler que ce n'est pas un conseil d'investissement, que ces produits ont un risque de perte en capital et tout un tas de risques que je vais évoquer dans ce post. J'ajouterais que je suis légèrement moins emphatique sur les ETF aujourd'hui que je ne l'était il y a quelques mois, mais que je maintiens que ce sont d'excellents outils pour investir si vous comprenez ce que vous faites.

Sommaire et "trop long ; pas lu" des chapitres précédents

Chapitre 1 : Les indices
Les indices boursiers suivent le prix d'un panier d'actifs cotés dans des bourses. Ces paniers sont dits "sous-jacent" et peuvent être constitués d'actions, d'obligations, de contrats à terme ou d'options, entre autres.
Le poids de chaque élément individuel du panier dans l'indice est en général déterminé par sa capitalisation boursière, c'est-à-dire la valeur théorique de tous les titres identiques de ce type en circulation en bourse au prix unitaire actuel. Les poids sont recalculés tous les mois ou tous les trimestres selon les indices. A chaque fois que les poids sont recalculés, les titres qui ont sous-performé lors de la période précédente auront un poids plus petit ou peuvent carrément être radiés de l'indice s'ils perdent trop de capitalisation boursière, tandis que ceux qui ont superformé auront un poids plus important.
Il existe des indices pour plus ou moins n'importe quelle classification que l'on peut souhaiter : origine géographique, capitalisation boursière minimale et maximale, niveau de risque, sensibilité aux anomalies de marché, fondamentaux etc...
Les indices d'actions réagissent positivement à la croissance économique et les indices obligataires réagissent positivement quand les banques centrales baissent leurs taux etc...
Chapitre 2 : Les ETF à réplication physique et synthétique
Pour suivre un indice et investir dedans, on peut créer des fonds d'investissement qui tentent de suivre la valeur du panier de titres qui le constitue, ils sont dits "indiciels".
Quand un fonds d'investissement indiciel n'est pas coté, il ne peut pas être investi à 100% dans les paniers, est suboptimal d'un point de vue fiscal et au niveau des frais de transaction, ce qui réduit sa capacité à suivre de près l'indice, surtout sur de l'investissement long-terme. Pour de l'investissement très-court-terme, ces désavantages ne sont pas trop importants et ces fonds sont même assez avantageux à conditions qu'il n'y ait pas de frais à l'entrée ou à la sortie.
Pour remédier à cela et optimiser l'investissement long-terme, on crée des fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds - ETF - ou trackers), où des intermédiaires financiers, dits Authorized Participants (AP), absorbent les frais de transaction et permettent au fonds d'investissement d'être investi à 100% dans les paniers du sous-jacent. Ces intermédiaires financiers gagnent de l'argent en faisant en sorte que le prix des parts de l'ETF suive celui du panier d'actions avec des arbitrages. En d'autres termes ils profitent du décalage du prix des parts de l'ETF et de la valeur théorique de son panier, quand l'offre et la demande pour l'indice diffère de l'offre et de la demande de parts de l'ETF.
Il y a quelques façons de structurer un ETF, notamment en le faisant détenir directement les paniers du sous-jacent, auquel cas on dit que c'est un ETF à réplication physique. Alternativement on peut le faire détenir des paniers d'actifs liquides, le collatéral, appartenant à une banque d'investissement qui quant à elle détient les paniers de l'indice et en les faisant échanger leurs plus-values et les dividendes respectifs, avec un Total Return Swap (TRS), auquel cas on dit que c'est un ETF à réplication synthétique (unfunded). Dans les deux cas on récupère son argent si la société de gestion ou les contreparties font faillite ou décident d'arrêter l'ETF, en fonction de la valeur de l'indice au moment où le fonds est liquidé. Les deux ont plus ou moins le même risque de contrepartie et de collatéral, bien que ceux à réplication synthétique sont légèrement plus risqués en cas d'évènement extrême, mais ont pour avantage de suivre beaucoup plus fidèlement les indices.
Chapitre 3 : Les ETF "exotiques"
Il y a divers types d'ETF autres que les ETF d'indices d'actions. On a les ETF monétaires/obligataires (IG et HY, souverains et corporate), sur couvertures de défaillance (IG et HY), des ETC (ETF sur matières premières), qui suivent soit le prix au comptant (spot) en détenant physiquement la matière première, soit le prix des contrats à termes échangés en bourse sur cette matières première (forward) et enfin des LETF (des ETF qui rajoutent des options et des contrats à terme pour prendre un effet de levier rééquilibré quotidiennement sur l'indice).
Notez qu'en PEA vous n'avez accès qu'aux ETF en actions (dont ceux à effet de levier), à une exception près et que pour accéder aux ETF susmentionnés il vous faut une AV, qui listent principalement des ETF obligataires en plus de ceux en action, ou un CTO pour tout le reste. Privilégiez l'investissement en PEA pour les ETF en actions, puis les UC en AV une fois celui-ci rempli et en dernier le CTO une fois le plafond de défiscalisation de l'AV est atteint, pour des raisons de frais et de fiscalité. Notez toutefois que dans certains cas rares, un CTO est préférable à l'AV, donc ne prenez pas ça comme une règle universelle non plus.
Chapitre 4 : Les risques - la liquidité, le tracking error, les coûts
Chapitre 5 : Construction d'un portefeuille d'ETF et exemples de stratégies

Le risque de liquidité des ETF : bid-ask, tracking error et déviation de la gestion par rapport à l'indice

L’absence de liquidité d'un ETF peut se manifester principalement de trois façons1.
3 sources de risque de liquidité, moyenne sur les ETF américains de 2002 à 2012
La première, qui découle de l'intro, est la différence entre le bid et l'ask de l'ETF (voir chapitre 2 pour plus de précisions). Elle concerne principalement les ETF avec de faibles volumes d'échange1 et peut ensuite causer du tracking error (que nous verrons peu après). Cette liquidité est assurée en temps normal par un grand nombre d'acteurs sur les marchés secondaires des ETF, il y a tout un tas de market makers en compétition pour fournir ce genre de liquidité et normalement votre courtier devrait avoir un inventaire de l'ETF suffisant pour vous en fournir ou vous en racheter au juste prix, si vous faites attention à ne pas acheter des ETF obscurs qui ont très peu de volume d'échange en bourse.
La situation est très différente en Amérique du Nord et en Europe car la bourse Euronext diminue les coûts de transaction des participants de marché qui cotent un bid et un ask sur les ETF (ce qu'on appelle les liquidity providers), tant qu'ils respectent des limites imposées, ce qui fait que non seulement ses ETF sont très liquides, mais qu'ils n'influent pas négativement sur la liquidité du sous-jacent2. Aux Etats-Unis la SEC impose des règles strictes sur les AP lorsqu'ils échouent à fournir aux ETF le sous-jacent dans un temps imparti après une souscription ou des parts de l'ETF lors d'un rachat, en leur interdisant de les fournir à travers un prêt de titre auprès d'une tierce partie jusqu'à ce qu'ils remplissent leurs obligations contractuelles, ce qui crée souvent un choc de liquidité car pour des raisons techniques cela amène certains AP à bouder les rachats de certains ETF1.
La seconde, est le premium ou le discount, ou comme je le traduirais en français, surcote ou décote. Il s'agît de l'écart entre la valeur liquidative des parts de l'ETF - à savoir pour rappel la valeur théorique des actifs détenus par le fonds / le prix que les AP peuvent recevoir pour le rachat des parts à la fin de la journée sur le marché primaire - et la valeur cotée des des parts de l'ETF sur leur marché secondaire - le prix affiché en bourse. Je l'ai déjà dit dans le chapitre 2, c'est beaucoup, beaucoup moins problématique pour les ETF synthétiques que pour ceux à réplication physique. La réplication synthétique nécessite principalement de la part des AP de la gestion de cash et d'un inventaire de parts de l'ETF, tandis que la réplication physique nécessite également la gestion d'un inventaire de paniers du sous-jacent.
Ce dernier point peut fortement poser problème dans des cas extrêmes sur certaines classes d'actifs cotées où la liquidité peut momentanément disparaître dans ce qu'on appelle des "fire sales" ou vente en catastrophe. On l'a vu cette année sur les obligations HY et la Fed a dû intervenir en en rachetant, ce qui a permis aux AP de reprendre leur travail et de corriger la décote. Quand la liquidité sur le sous-jacent disparaît, les AP cessent de faire des arbitrages car ils ne peuvent tout simplement pas trouver facilement du sous-jacent à des prix corrects, donc ne peuvent pas racheter ou souscrire des parts sans perdre d'argent. Lorsque cela se produit, le prix de la part de l'ETF sur le marché secondaire diminue fortement par rapport à la NAV à un niveau où les AP peuvent opérer.
C'est ce pourquoi je déconseille d'acheter des ETF sur les marchés peu efficaces comme la dette HY, indépendamment de toute considération de rendement ou de risque, sauf si vous acceptez le risque de liquidité inhérent en cas de crise (si vous savez que vous n'allez pas vendre vos parts en pleine panique de marché). Ce risque de liquidité en particulier est un risque qui est statistiquement rémunéré sur le long terme, donc si vous souhaitez le prendre, c'est une stratégie parmi d'autres. La décote et la surcote sont aussi très visibles lorsqu'un grand nombre de rachats ou de souscriptions sont faits sur l'ETF un jour donné.
Exemple de la surcote et de la décote d'un ETF de Lyxor qui m'avait été demandé
La troisième et la moins signifiante est l'écart absolu moyen entre la valeur liquidative de l'ETF et l'indice, le tracking error ou l'erreur de réplication. Elle peut avoir plusieurs sources : certains ETF à réplication physique font ce qu'on appelle de la réplication échantillonnée, en n'investissant pas ou peu dans les composants de l'indice qui sont peu liquides. S'ajoutent à ça les frais de gestion et les recettes du prêt de titre (qui peuvent parfois amener les ETF à réplication physique à surpondérer les titres les plus demandés par les vendeurs à découvert et donc dévier de l'indice). Autre cas de figure, pour les ETF qui couvrent l'exposition au change (hedged), comme la gestion des forwards de devises n'est pas simple, il n'est pas toujours possible de parfaitement couvrir l'intégralité des encours, donc de dévier de l'indice en monnaie locale.
Concrètement, le risque de liquidité est un problème seulement si vous êtes obligés de vendre un grand nombre de parts de l'ETF au mauvais moment. Les études que je cite expliquent que les encours ne sont pas forcément le meilleur indicateur de risque de liquidité et que c'est bien le volume d'échange des parts de l'ETF et la liquidité du sous-jacent qui compte en premier, bien qu'il y ait une corrélation positive entre ces deux facteurs, autrement dit, deux ETF peuvent avoir les mêmes encours et avoir de très différents risques de liquidité.
Ce que ça signifie en termes de performance pour la surcote/décote à gauche, et l'erreur de réplication à droite

Les frais des ETF

Pour un ETF, vous avez des frais sur encours, qui sont prélevés tous les jours. Si on vous indique des frais courants (total expense ratio, TER) de 0,5% par an sur les encours, c'est que si une part vaut 100 euros, on vous prélève ce jour-ci (les jours où l'ETF cote je précise) grosso modo 100*0,5% / 252 = 2 dixièmes de centime d'euro.
Les frais d'un ETF proviennent principalement des charges liées à la gestion : il faut qu'il y ait quelqu'un à la barre pour faire les transactions et traiter avec les AP, les frais de marketing etc... pour la société de gestion, éventuellement des frais de transaction. Il y a aussi les droits de licence pour avoir la permission de répliquer l'indice et d'utiliser son nom dans le marketing à MSCI, FTSE-Russell, S&P, iBoxx etc... En compensation, les AP payent des frais lorsqu'ils font des rachats et des souscriptions et disons que c'est une sorte de taxe pratiquée par les ETF pour leur permettre de faire des arbitrages (d'où le terme Authorized Participan), qui je le rappelle sont un business lucratif et relativement peu risqué (sauf dans les cas susmentionnés).
Les ETF à réplication synthétique (funded/TRS) doivent quant à eux payer aux contreparties de leur swap le libor applicable (ie euribor 3 mois) + un swap spread fixe à intervalles réguliers, qui est parfois renégocié au fil du temps. Plus l'indice est difficile à répliquer (liquidité du sous-jacent, décalage horaire entre les différentes bourses, demande des vendeurs à découvert sur les titres), plus le TER sera élevé. Par ailleurs, sur les ETF synthétiques, s'il y a des contraintes sur le collatéral, comme c'est le cas pour les ETF éligible PEA, la banque partenaire fera payer ça aussi car elle aura moins de flexibilité dans sa gestion du swap. La couverture de change a aussi un coût long terme généralement exprimé dans le TER.
Il y a des frais cachés sur certains ETF, comme le roulement des dérivés (cf chapitre 3), ou encore le fait que certains pays captent 20-30% des dividendes que sont censés recevoir les ETF domiciliés à l'étranger (cf chapitre 2). Les AP des ETF à réplication physique transmettent indirectement les frais de transaction sur les actifs sous-jacent, soit à l'ETF en négociant de plus faibles frais de souscription/rachat, soit en faisant tout simplement moins d'arbitrages, donc en causant du tracking error. Cela étant dit, la recherche montre que si les investisseurs sont réactifs et "punissent" les AP en boycottant l'ETF lorsqu'il exhibe de la décote/surcote, cela peut être contenu.
Cela conclue mon post, qui est beaucoup plus technique que ce que j'imaginais, et encore j'ai énormément simplifié certains points. C'est vraiment un post "pour aller plus loin". Si je devais résumer, cantonnez-vous aux ETF actions mid-large cap, obligations ou crédit IG et faites vos transactions quand le marché est liquide (pas le vendredi soir en pleine crise de liquidité).

Sources

Je vous invite à les lire si vous voulez vraiment rentrer dans les détails du market making d'ETF
  1. Liquidity risk and exchange-traded fund returns, variances, and tracking errors, Kyounghun Bae, Daejin Kim
  2. Liquidity and risk sharing benefits from opening an ETF market with liquidity providers: Evidence from the CAC 40 index, Rudy DeWinne, Carole Gresse, Isabelle Platten
  3. Exchange traded fund risk management and resiliency, Sebastjan Smodis
  4. Liquidity provision in ETF markets: The basket and beyond, Anna Calamia, Laurent Deville, Fabrice Riva
  5. Do leveraged ETFs really amplify late-day returns and volatility? Ivan T. Ivanov, Stephen L. Lenkey
Edit : il est tard et j'ai interverti décote et erreur de réplication, désolé, j'espère que je n'ai pas créé de confusion, l'erreur est corrigée.
submitted by Tryrshaugh to vosfinances [link] [comments]

Chapitre 2 : Les ETF à réplication physique et synthétique

Chapitre 2 : Les ETF à réplication physique et synthétique

Sommaire

Chapitre 1 : Les indices
Chapitre 2 : Les ETF à réplication physique et synthétique
Chapitre 3 : Les ETF obligataires, sur contrats à terme et à effet de levier
Chapitre 4 : Les risques - la liquidité, le tracking error, les coûts
Chapitre 5 : Construction d'un portefeuille d'ETF et exemples de stratégies.

Introduction

Dans ce chapitre de ma série, je vais enfin parler des Exchange Traded Funds (ETF, fonds cotés en bourse). Avant cela, il faut que j’explique comment fonctionnent les marchés financiers pour que vous compreniez les mécanismes principaux de façon simplifiée (je n’irai pas profondément dans les détails, juste ce qui est nécessaire pour comprendre le sujet). Ensuite je parlerai rapidement des fonds indiciels non cotés et je viendrai au sujet principal, les ETF. Je distinguerai les deux méthodes principales de réplication ainsi que les variantes et les nuances. En dernier lieu j’aborderai les ramifications systémiques des ETF. Je pars du principe que je parle à quelqu’un qui a une vague idée de comment fonctionne la finance de marché et je me limiterai aux marchés d’actions, je risque de lancer beaucoup de termes et je vous invite à me poser des questions dessus ou à creuser vous-mêmes. Je préviens d’emblée que je ne dirai pas tout ce qu’il y a dire sur les risques des ETF dans ce post et que le quatrième chapitre complètera toutes les informations qui manqueront dans celui-ci.

Marchés primaires et marchés secondaires d’actions

Afin de comprendre vraiment la différence entre un fonds d’investissement classique et un ETF, je pense qu’il est nécessaire d’avoir à l’esprit le fonctionnement des bourses d’actions.
Pour rappel, une entreprise a deux sources principales de financement long-terme, les capitaux propres appartenant aux actionnaires et la dette financière. Les actionnaires ont un contrôle sur les revenus générés par l’entreprise après que toutes les charges sont imputées (le résultat net) et les éventuelles recettes de la liquidation de l’entreprise une fois tous les créanciers remboursés (fournisseurs, administration fiscale, personnel, banques, détenteurs d’obligations…). Ils peuvent aussi voter lors des conseils d’administration pour par exemple choisir les directeurs ou bien se verser un dividende si l’entreprise a la trésorerie qu’il faut et si l’entreprise a généré plus de bénéfices résiduels que de pertes depuis sa création. Tous les bénéfices résiduels qu’ils ne se versent pas en dividende sont réinvestis dans l’entreprise. Une action est une fraction de ce droit et les entreprises peuvent en avoir des milliers ou des milliards.
Le marché primaire des actions est le marché où les entreprises cherchent à se financer en créant ex nihilo de nouvelles actions, qu’elles vont vendre pour lever des fonds, ce qu’on appelle une émission d’actions. Pour les entreprises non cotées, les émissions d’actions se négocient la plupart du temps au gré-à-gré entre particuliers ou bien avec des fonds de capital investissement (j’ai écrit un post à ce sujet). Pour les entreprises cotées ou sur le point d’être cotées (IPO), cela se fait avec des ventes aux enchères, et en fonction de la quantité de capital engagé par les participants de l’enchère, chaque participant repart avec un certain nombre d’actions à un prix qui reflète l’offre et la demande. Investir sur le marché primaire c’est directement investir dans le capital de l’entreprise.
Le marché secondaire permet à quelqu’un qui n’a pas participé à ces enchères d’acheter les actions de l’entreprise et à un actionnaire existant de revendre ses actions sans que l’entreprise soit directement impliquée. Il y a différentes manières d’organiser un marché secondaire, mais il est par exemple possible pour une banque d’animer un marché (market making), c’est-à-dire de faire en sorte que ses clients puissent acheter ou vendre des actions instantanément. La banque détient d’un côté des liquidités et de l’autre des actions d’entreprises et propose d’acheter des actions à un prix (le bid) ou de vendre des actions à un prix un peu plus élevé (l’ask), plus la différence entre les deux est grande, plus la banque gagne de l’argent quand des participants achètent ou vendent des actions. Les participants de ces marchés exécutent des ordres au marché, c’est-à-dire qu’ils spécifient seulement le nombre d’actions qu’ils veulent acheter ou vendre, c’est l’animateur de marché qui fixe les prix. L’avantage de ce marché est qu’il peut fonctionner à n’importe quel moment de la journée et de la semaine, mais il est relativement opaque.
Une autre façon de structurer un marché secondaire c’est de le diriger par les ordres des participants, c’est-à-dire que des acheteurs et des vendeurs proposent continuellement des prix d’achat et de vente. Les participants font des ordres à cours limité, c’est-à-dire qu’ils font des ordres où les acheteurs spécifient le prix maximal qu’ils sont prêts à payer pour un certain nombre d’actions et les vendeurs le prix minimal auquel ils veulent vendre leurs actions, les vendeurs et les acheteurs qui feront les meilleurs prix seront les premiers servis. Ce genre d’enchère offre de la transparence mais fonctionne surtout en rassemblant assez d’acheteurs et de vendeurs en même temps, d’où l’intérêt d’avoir des heures d’ouverture et de fermeture pour les marchés dirigés par des ordres.
Les bourses contemporaines fusionnent ces deux systèmes pour maximiser la liquidité des actions, c’est-à-dire la facilité et la rapidité avec laquelle on peut acheter ou vendre des actions au meilleur prix et ainsi des gros acteurs font de l’animation de marché en bourse. Dans ce genre de système, acheter ou vendre de grosses quantités d’actions avec un ordre au marché influence les prix, ce que je vais illustrer avec un exemple simple. Imaginons une action où il y a 3 ordres d’achat et de vente à cours limité et que je cherche à acheter 100 actions avec un ordre au marché. Je vais recevoir les 100 actions les moins chères en vente actuellement avec un prix légèrement supérieur à l’ask (ici 102,5 euros par action). Cela va déplacer l’ask vers le haut et le prix de l’action augmentera aussi.

Le marché avant et après l'ordre au marché, le prix passe de 100 à 102
Pour résumer il faut donc comprendre la distinction entre marché primaire et secondaire, la notion d’animation de marché et de marché dirigé par des ordres et enfin l’effet sur les prix qu’ont les ordres au marché, ces concepts prendront tout leur sens quand je parlerai des risques et des coûts liés aux ETF dans le quatrième chapitre.

Les fonds communs de placement, les fonds indiciels non cotés

Avant de parler des fonds indiciels cotés, je vais parler de ceux qui ne le sont pas pour que vous puissiez comprendre la différence.
Traditionnellement, pour répliquer un indice boursier, on utiliserait, entre autres, un type de fonds d’investissement appelé fonds commun de placement (FCP ou Mutual Fund en anglais), qui a pour particularité de donner aux détenteurs de ses actions un statut de copropriétaire des actifs détenus par le fonds. Il est géré par une société de gestion qui elle-même n’est pas propriétaire des actifs, ce qui diffère d’une société d’investissement à capital variable (SICAV) où les détenteurs des actions du fonds sont actionnaires, votent au conseil d’administration et ne détiennent pas les actifs. Depuis les réglementations UCITS, la différence entre les deux n'est pas très importante et cette structure permet, si la société de gestion disparaît, que les détenteurs de parts du fonds puissent récupérer leur argent sans que la société puisse se servir de leurs actifs pour éponger ses propres dettes. Soit dit en passant, les FCP et les SICAV sont deux types d’OPCVM (Open-end fund en anglais).
Ce qu’on appelle la valeur liquidative (Net Asset Value, NAV) d’une part de FCP est la valeur théorique d’une part du fonds. Quand un nouvel investisseur veut investir dans un FCP qui n’est pas coté, le FCP créera de nouvelles actions et les échangera contre le cash de l’investisseur en fonction de la NAV du jour. Si l’investisseur sort du fonds, alors ses parts seront détruites et l’investisseur récupérera une somme équivalente à la NAV de ses parts le jour de la vente. L’avantage de ce système est qu’il est facile (en théorie) pour un investisseur de rentrer et de sortir du fonds, sans avoir à passer par un marché secondaire, tout se fait sur le marché primaire avec la société de gestion.

Equation de la valeur liquidative
Le gros problème de ce système est que le fonds doit avoir à disposition assez de liquidités tous les jours pour pouvoir rembourser les investisseurs qui veulent sortir, et le fonds doit acheter et vendre lui-même les actions en bourse en fonction des entrées et des sorties, ce qui engendre des frais de transaction et des impôts sur les plus-values. Cela diminue conséquemment la rentabilité du fonds, ce qui se transforme probablement en des frais non-négligeables pour les investisseurs, soit sur les encours, soit à l’entrée ou à la sortie du fonds.
Seulement une partie de l'argent investi sert à acheter des paniers de l'indice dans le modèle non-coté

Les ETF à réplication physique

Edit : Pour éviter la confusion, les ETF sont aussi des OPCVM, parfois enregistrés en tant que FCP, SICAV ou encore SICAV à compartiments de droit luxembourgeois, mais leur fonctionnement diffère énormément comme je vais l'expliquer.
Les ETF à réplication physique fonctionnent essentiellement sur le principe qu’au lieu de créer des parts contre du cash et ensuite investir une partie du cash dans l’indice comme le font les fonds indiciels non cotés, ils créent des parts uniquement quand on leur délivre un panier d’actions correspondant à l’indice qu’ils suivent, ce qu’on appelle un « creation unit ». Cet acte se nomme « souscription » en français. Ces paniers contiennent généralement des dizaines de milliers d’actions de l’indice et sont échangeables contre des dizaines de milliers de parts de l’ETF. Une société de gestion qui crée un ETF doit donc trouver des animateurs de marché (souvent des banques d’investissement) avec assez de capital pour pouvoir constituer ces paniers tous les jours et les revendre à des investisseurs intéressés par l’indice suivi, on appelle ces animateurs de marché les participants autorisés (AP).
Une analogie est que l’ETF est un commerçant de gros et les AP sont à la fois les fournisseurs de l’ETF et ses détaillants. Si un AP a assez de clients qui veulent acheter des parts de l’ETF, il va constituer un panier, l’échanger contre quelques milliers de parts de l’ETF et revendre les parts à ses clients. L’opération inverse existe aussi, on l’appelle « redemption » ou « rachat » en français et elle consiste à rassembler assez de parts de l’ETF pour pouvoir récupérer un panier qui correspond à l’indice, panier qui s’appelle alors « redemption basket ». Ainsi, si l’AP a assez de clients qui vendent leurs parts de l’ETF, il va rassembler les parts provenant de ses clients et s’en servir pour racheter un panier d’actions de l’indice. Les AP peuvent faire ces opérations seulement à des moments précis de la journée et il faut souligner qu’en Europe les ETF à réplication physique préfèrent prendre du cash aux AP plutôt que des paniers d’actions et acheter les actions eux-mêmes et font payer un supplément aux AP pour les frais de transaction.
Comme le nom l’indique, l’ETF est lui-même coté en bourse, ce qui permet entre autres de mettre en compétition plusieurs AP pour que les investisseurs puissent acheter et vendre leurs parts au juste prix, en plus des AP, d’autres acteurs institutionnels n’ayant pas le droit de faire des souscriptions ou des rachats peuvent faire de l’animation de marché pour l’ETF. Sans aucun AP, rien n’empêcherait que le prix des parts de l’ETF puisse dévier de la NAV (la valeur de l’indice dans notre cas) au gré de la demande des investisseurs, vu que l’ETF est coté en bourse, mais le processus de « creation/redemption » (souscription/rachat) donne une incitation financière aux AP de faire en sorte que l’ETF suive l’indice.
Si par exemple plein d’acheteurs font des ordres au marché sur l’ETF, et que le prix de son action dépasse la NAV, on dit que l’ETF se vend à « premium » par rapport à l’indice. Mettons-nous dans une situation imaginaire où la NAV est à 100 euros et le prix d’une part du fonds est à 102 euros. Imaginons qu’un AP estime qu’en vendant 50 000 parts de l’ETF (qui correspondent à un panier de l’indice) le prix de l’ETF va redescendre à la NAV, il va donc emprunter ces 50 000 parts de l’ETF à une banque ou un fonds, les vendre immédiatement pour plus ou moins 102 euros l’unité et racheter un panier avec ce cash pour environ 5 millions d’euros. Cela va faire redescendre le prix de l’ETF à la NAV. A la fin de la journée il va pouvoir échanger son panier contre 50 000 parts, qu’il va rendre à la banque ou au fonds auquel il les a empruntés. Il réalise donc un profit de (102 – 100) * 50 000 = 100 000 euros (sans compter les frais de transaction, l’impact sur les prix, la liquidité et le coût de l’emprunt de titre).
Si le prix de l’ETF est en-dessous de la NAV, on dit que l’ETF est à un « discount » et l’AP fera la transaction inverse pour que le prix remonte à la NAV. On appelle ce genre d’opération un arbitrage et les AP ont intérêt égoïste à attendre le plus longtemps possible pour corriger le prix, car cela a un coût et des risques pour eux, les mettre en compétition sert donc à les obliger à réaliser ces opérations plus régulièrement. En faisant ces opérations les AP influent directement sur l’indice et font que le prix de l’ETF le suive.
Cette opération de « creation/redemption » a un intérêt d’un point de vue fiscal car quand l’ETF crée des parts et reçoit un panier, il inscrit dans ses comptes la valeur à laquelle il a obtenu ces parts, ce qui va constituer son prix de revient unitaire (PRU) que regarde l’administration fiscale. Si un AP vient rendre un panier, l’ETF va lui rendre les actions avec le plus faible PRU de son inventaire, ce qui veut dire que si l’ETF est obligé de vendre des actions, son PRU partira de plus haut donc les plus-values seront moins taxées par l’administration fiscale. Par ailleurs vous noterez qu’en temps normal l’ETF n’est pas obligé de vendre des actions en fonction des entrées et des sorties, vu qu’il rend les paniers aux AP, ce sont les AP qui endossent les coûts de transaction et l’ETF n’a pas à détenir de liquidités qui pèseraient sur sa rentabilité.
Le dernier élément crucial pour comprendre un ETF à réplication physique est le prêt de titre. Comme l’ETF a en général la capacité de conserver des actions pour très longtemps et qu’elles ne servent pas à grand-chose à l’intérieur de l’ETF, la société de gestion va prêter temporairement des titres à des vendeurs à découvert, qui parient sur la baisse des cours des actions détenues par l’ETF. En général, un ETF peut prêter au plus la moitié de ses actions à la fois et typiquement ça se situe à peu près 20% des actions du fonds à un moment donné. Ces prêts de titres sont complètement garantis par des actions ou des obligations liquides ou du cash en collatéral et l’ETF reçoit une commission pour le risque qu'il prend.
Schéma complet, il faut cependant noter que les AP ne sont pas les seuls animateurs de marché et qu'ils ne se procurent pas forcément les actions en bourse
Le prêt de titre peut introduire du risque de contrepartie, c’est-à-dire un risque de perte de NAV de l’ETF qui ne serait pas lié à l’indice sous-jacent, si deux choses se produisent en même temps. Si le collatéral perd de la valeur et si le vendeur à découvert ne peut pas rendre les actions qu’il a emprunté, alors l’ETF perdrait de la NAV. Le prêt de titre permet à l’ETF de diminuer drastiquement ses frais de gestion voire même dégager des bénéfices supplémentaires si les actions du fonds sont très demandées par les vendeurs à découvert. Des chercheurs ont montré que certains gestionnaires d’ETF surpondéraient les actions les plus demandées par les vendeurs à découvert par rapport aux indices suivis, ou pouvaient les prêter à prix cassé à leurs sociétés mères, ce qui indique qu’il y a un possible conflit d’intérêt entre les gestionnaires et les détenteurs de parts des ETF à réplication physique.
Certains gestionnaires d’ETF préfèrent ne pas répliquer l’indice intégralement car certaines actions qui les constituent ont une part trop petite de l’indice pour que leur inclusion soit significative. Certains gestionnaires vont également décider d’exclure ou de sous-pondérer les actions qui peuvent être coûteuses à se procurer, si la différence entre leur bid et leur ask est grande, on dit que ces ETF font de la réplication échantillonnée. Certains gestionnaires vont aller encore plus loin et introduire de la gestion active et surpondérer ou sous-pondérer certaines entreprises en fonction des prévisions de leurs analystes voire carrément (pour une minorité d’entre eux) introduire des produits dérivés à effet de levier certains jours s’ils pensent que le prix d’une entreprise va grandement fluctuer, afin de pouvoir spéculer dessus. Ces ETF à gestion active ont souvent des frais d’analystes en plus et prennent des frais sur encours supérieurs, et sont naturellement plus risqués.

Les ETF à réplication synthétique

L’autre grande catégorie d’ETF sont les ETF à réplication synthétique. L’idée derrière ces ETF est qu’au lieu de demander à des AP d’apporter les actions de l’indice, on leur demande d’apporter directement du cash à l’ETF, que ce dernier utilisera pour acheter des paniers d’actions liquides auprès d’une banque d’investissement. Par-dessus cela, la banque d’investissement versera les éventuelles plus-values et dividendes de l’indice que l’on cherche à répliquer à intervalles réguliers, tandis que l’ETF versera les plus-values et dividendes des actions qu’il a acheté auprès de la banque partenaire avec une commission supplémentaire appelée « swap spread ». Le gros avantage de cette méthode est que les AP ne doivent plus s’embêter à acheter ou vendre à découvert des paniers et quand ils ont envie de faire un arbitrage entre la NAV du fonds et le prix de l’ETF, ils vont tout simplement apporter ou retirer du cash auprès de l’ETF contre des parts, ce qui a pour avantage de faire en sorte que les ETF suivent beaucoup mieux leur NAV, en moyenne 5 fois plus précisément que les ETF à réplication physique. Il est à noter que parfois les ETF préfèrent conserver le cash des AP, plutôt que d’acheter le panier de collatéral à la banque partenaire, et faire comme s’ils détenaient ces paniers.
On appelle le fait d’échanger les plus-values et dividendes d’un panier d’actions contre un autre un « Total Return Swap » (TRS) et les ETF qui suivent ce modèle sont dits « unfunded ». Pour illustrer comment cela fonctionne, imaginons que j’ai 10 actions de Total SA qui valent 30 euros l’unité et que je rentre dans un TRS avec mon ami qui lui détient une part de LVMH à 300 euros. On décide que tous les 3 mois on s’échangera nos rendements et que je dois un swap-spread de 4% par an. 3 mois plus tard, Total verse un dividende de 1 euro par action et l’action vaut maintenant 30,50 euros. LVMH n’a pas versé de dividende et vaut 295 euros. Je dois donc (plus-value + dividende) * nombre d’actions + swap spread à mon ami, à savoir (0,5 + 1) * 10 + 300 * 4% * 3/12 = 18 euros. J’ai fait 300 * 4% * 3/12 car je paye uniquement la commission du trimestre, sur la valeur de départ du swap. Mon ami me doit -5 euros vu que LVMH a fait une moins-value, donc au total je dois à mon ami 23 euros. Ainsi, tant que mon ami et moi sommes solvables, c’est comme si je détenais une action LVMH et lui détenait 10 actions de Total grâce à ce swap.
Schéma du TRS, dans le processus de rachat, les AP récupèrent du cash au lieu de paniers de l'indice
Une variante d’ETF synthétiques sont les modèles « funded », qui ne fonctionnent pas vraiment avec un swap. Dans ce modèle, les AP donnent aussi du cash à l’ETF contre de nouvelles parts, et l’ETF s’en sert pour acheter des billets structurés à capital non garanti à la banque partenaire, qui va quant à elle déposer du collatéral dans un compte chez une tierce partie. Un billet structuré est un type de titre hybride qui au lieu de verser un coupon, verse le rendement d’un indice, à savoir dans notre cas de les plus-values et dividendes de l’indice que l’on cherche à répliquer. Si les AP viennent rendre des parts, l’ETF récupère du cash à partir du collatéral chez la tierce partie et le donne aux AP. Si la banque fait faillite, en théorie, la tierce partie devrait donner tout le collatéral à l’ETF. Il faut cependant faire très attention à ce que l’ETF n’ait pas à faire de démarches judiciaires pour récupérer le collatéral en cas de défaut de la contrepartie. Ces modèles ont tendance à être assez opaques et je ne les recommanderais pas, personnellement, si vous craigniez le risque de contrepartie.
Modèle funded en simplifié, en résumé, c'est comme acheter de la dette structurée à une banque avec une garantie
Une grosse critique qui est formulée à l’encontre des banques d’investissement qui pratiquent des swaps avec des ETF est qu’elles se servent de ces ETF pour se débarrasser les actifs qui sont contraignants pour elles en les vendant comme collatéral. Les accords de Bâle ont introduit des contraintes sur les capitaux des banques : pour faire simple, si une banque détient un actif risqué, elle doit aussi détenir du capital de bonne qualité comme des obligations d’Etat pour compenser. Cette hypothèse n’est pas contredite par la recherche. Par ailleurs, les swaps introduisent un certain risque de contrepartie pour les détenteurs des parts de l’ETF si la banque d’investissement fait faillite et qu’en même temps le panier d’actions que détient l’ETF en collatéral perd de la valeur par rapport à l’indice que l’on cherche à répliquer. Une autre critique est que les sociétés de gestion des ETF en Europe tendent à faire des swaps avec les banques dont elles sont les filiales, ce qui est interdit aux Etats-Unis. Elles le justifient en citant des swap spreads moins importants, entre autres.

Détails généraux

A la fois pour les ETF à réplication physique et les ETF à réplication synthétique, la question du collatéral est importante car elle détermine l’exposition au risque de contrepartie. Ce que montre la recherche est que ces deux catégories d’ETF ont tendance à être surcollatéralisées d’environ 8-10% en moyenne, ce qui veut dire qu’en cas de défaut des contreparties, que ce soient les vendeurs à découvert ou bien les partenaires de swap, la NAV ne pourrait pas perdre de la valeur dans ce cas de figure. Bien sûr, en fonction du collatéral, cela peut changer à tout moment et dans l’idéal le collatéral devrait être fortement corrélé avec l’indice suivi car si la contrepartie fait défaut, alors notre collatéral ne devrait pas avoir une NAV trop différente de l’indice que l’on suit. Si l’on a envie de vraiment pousser l’analyse d’un ETF très loin on cherchera le degré de corrélation entre le collatéral et l’indice. Le degré de risque de contrepartie est quand-même naturellement plus élevé pour les ETF synthétiques, car le collatéral représente toute la valeur du fonds, tandis que pour un ETF physique cela ne dépasse pas la moitié du fonds. Dans le pire des cas, on parle d’une perte de NAV qui serait d’environ 3-4% si le collatéral n’est pas très corrélé avec l’indice. Dans le doute, si cela vous inquiète vraiment, suivez régulièrement la solvabilité des contreparties de vos ETF en regardant les notes des agences de notation, la valorisation de leurs CDS et diversifiez-les éventuellement (BNP Paribas, Société Générale etc…).
Les ETF peuvent décider de verser les dividendes ou les coupons des actions ou des obligations qu’ils détiennent, cela est marqué en général par un (D) dans le nom de l’ETF. L’ETF peut alternativement capitaliser les dividendes, c’est-à-dire racheter des paniers avec les dividendes perçus, ce qui a pour avantage de créer des intérêts composés sur le long-terme, ils ont généralement un (C) ou le terme « accumulating » dans le nom. Ce qu’il faut savoir c’est que la plupart des pays retiennent une portion (environ 20-30%) des dividendes qui partent à l’étranger et les rendent uniquement sous certaines conditions. Les ETF ne sont pas capables de les récupérer sauf s’ils sont domiciliés dans le même pays d’où proviennent ces dividendes, on dit donc que ces ETF répliquent les indices en « Net Return ». Pour des résidents fiscaux français, cela veut dire qu’il n’est parfois pas forcément mauvais de privilégier des indices qui pondèrent bien la France et qui sont répliqués par des fonds français (code ISIN commençant par FR), et c’est pour cela que les ETF français sur le CAC 40 sont dits « Gross Return », car ils reçoivent l’intégralité des dividendes.
Le dernier point est la couverture de change (currency hedging). Pour faire simple il s’agît de faire en sorte que les fluctuations des taux de change entre les monnaies dans lesquelles sont cotées les actions de l’indice et la monnaie dans laquelle est coté l’ETF n’influe pas sur la performance du fonds. Si vous êtes un européen qui détient un ETF sur un indice américain et que l’euro gagne de la valeur face au dollar, votre ETF perdra de la performance à cause du taux de change qui s’appliquera sur vos actions américaines qui vaudront moins cher. Inversement, si le dollar gagne de la valeur l’ETF gagnera en performance. Pour éviter cela, les ETF rentrent dans des contrats à taux futur où le taux de change qui s’appliquera lors de la conversion pour la période est spécifié à l’avance. Ils peuvent par exemple prendre un contrat sur 100 millions d’euros d’encours : si la valeur de l’euro augmente, l’ETF sera compensé, mais si l’euro baisse en valeur alors l’ETF devra compenser sa contrepartie, sa NAV ne sera pas affectée par les fluctuations des changes dans tous les cas. Cette méthode n’est pas parfaite car il y a trop de variations d’encours pour couvrir tout l’ETF, en plus cela a un coût sur le très-long-terme. Etant donné que le dollar est une valeur refuge et a tendance à être négativement corrélé avec le marché action en temps de crise, mon conseil personnel est de ne pas trop prendre d’ETF très exposés au dollar qui sont « currency-hedged », peu importe si l’ETF est à réplication physique ou synthétique.

Les ETF en tant que vecteurs systémiques

Un rapport de l’AMF de 2017 conclue que les ETF en France ont une emprise minime sur le marché (moins de 1% de la capitalisation boursière et des volumes échangés chaque jour). Ils ont aussi montré que le processus de « creation/redemption » avait un effet contracyclique sur les indices. Cela veut dire que les AP ont tendance à effectuer des souscriptions (acheter ou faire acheter de paniers de l’indice) quand les indices perdaient de la valeur et de faire des rachats (vendre des paniers de l’indice) quand les indices en gagnaient. Cela a donc pour effet de diminuer la volatilité des indices sous-jacent, ce qui est positif d’un point de vue systémique.
La recherche montre que les ETF ont, de façon qui peut sembler contre-intuitive, un impact positif sur l’efficacité des marchés sous-jacents et les mécanismes de découverte de prix. Il existe des méthodes pour estimer quels sont les mouvements de prix en bourse qui correspondent à ceux des investisseurs informés et à ceux qui correspondent à des investisseurs qui font de la spéculation court-terme (noisy investors). Ce qu’ont montré certains chercheurs est que les investisseurs informés, ceux qui investissent un peu avant les gros mouvements des indices, préfèrent initialement acheter ou vendre des parts d’ETF puis ensuite acheter ou vendre des actions individuelles. Ils se servent des ETF pour valoriser les informations qui concernent le marché tout entier et il y a une relation positive entre les encours d’un ETF et la quantité d’informations qu’il apporte au marché grâce à ses investisseurs informés. En retour, cela crée davantage de co-mouvement dans le prix des actions de l’indice, ce qui est une bonne chose dans cas-là. Cependant, ce que montre l’article dont je parle est que si l’arbitrage des AP se fait trop rapidement, ils risquent de ralentir l’arrivée de l’information au reste du marché. L’action contracyclique dont parle l’AMF est justement ce ralentissement de transmission.
Il faut cependant nuancer ce propos. Un ETF sur du small cap ou un ETF sur un indice equal-weighted risque d’avoir une emprise trop forte sur les petites capitalisations et les investisseurs sur ces actions risquent de ne pas pouvoir absorber l’arbitrage des AP. Pour que les ETF aient une influence positive sur les marchés sous-jacents il faut d’abord que ces marchés soient suffisamment liquides et bien suivis par des analystes financiers. Je parlerai plus longuement du risque de liquidité dans le quatrième chapitre, mais il faut le garder à l’esprit. Par ailleurs, je dois souligner que les ETF à effet de levier peuvent quant à eux avoir des effets systémiques négatifs s’ils ont une emprise trop grande sur le marché.
En dernier lieu, je tiens à souligner que certaines banques centrales se servent d'ETF pour réguler les taux de rendement long-terme et rassurer les participants des marchés secondaires, afin que les entreprises puissent continuer à lever des fonds sur les marchés financiers. Aux US la Fed a lancé un programme d'achat de parts d'ETF obligataires High Yield (dette de mauvaise qualité) pour contourner des restrictions légales dans son mandat. Certains de ces ETF avaient perdu quasiment toute leur valeur suite au choc du Covid-19. Au Japon, la banque centrale achète carrément des ETF d'actions pour soutenir les marchés boursiers, ce qui indirectement aide les épargnants japonais qui ont une grande partie de leur épargne pour la retraite en actions.
Cela conclue ce chapitre sur le fonctionnement des marchés financiers, le fonctionnement théorique des ETF et des risques liés aux événements extrêmes (risque de contrepartie/collatéral et risques systémiques). J’espère avoir été suffisamment clair et dans le cas contraire je suis prêt à éclaircir certains passages, voir les réécrire.

Sources

LES ETF : CARACTERISTIQUES, ETAT DES LIEUX ET ANALYSE DES RISQUES - LE CAS DU MARCHE FRANÇAIS, AMF 2017
PROSPECTUS, AMUNDI ETF SOLUTIONS
Does ETF trading affect the efficiency of the underlying index?, Liao Xu, Xiangkang Yin 2017
Two-Sided Markets in Asset Management: Exchange-traded Funds and Securities Lending, Jesse Blocher, Robert E.Whaley 2016
The counterparty risk exposure of ETF investors, Christophe Hurlin, Grégoire Iseli, Christophe Pérignon, Stanley Yeung 2019
submitted by Tryrshaugh to vosfinances [link] [comments]

Que prévoit (vraiment) la loi Avia ?

Le 13 mai, la proposition de loi "visant à lutter contre les propos haineux sur internet" a été définitivement adoptée. Elle entrera en vigueur si le Conseil Constitutionnel la valide.
Ses partisans promettent un internet propre et sain, où ne règneraient que l'intelligence, le savoir, et le bon goût, pour le plus grand profit du débat démocratique. Ses adversaires y voient un terrible outil de censure à la solde du pouvoir.
On peut également soutenir qu'elle n'est ni l'un ni l'autre, mais pour en discuter, il convient d'abord de rappeler les règles applicables à ce jour, puis de décrire ce qu'elle contient.
Dans une dernière partie, j'aurai la faiblesse de vous faire part de mon avis.
Par ailleurs, l'article sera édité de manière apparente en fonction des commentaires qui l'imposent.

I. Le monde d'avant

A) A l'égard de tous les contenus sur internet
§1. Les règles en vigueur dans le monde d'avant résultent d'une directive de 2000, qui a donné naissance à la "loi pour la confiance dans l'économie numérique" (ou LCEN) en 2004. Elle prévoit le système suivant (Art. 6.I.2 et 6.I.3).
Lorsqu'une personne estime qu'un contenu, quel qu'il soit, est illicite, elle peut le signaler à "l'éditeur du contenu" pour lui demander de le retirer, sachant que l'éditeur du contenu est celui qui décide de sa mise en ligne (par exemple, sur reddit, chaque redditeur est juridiquement un "éditeur de contenu").
Si l'éditeur de contenu refuse de retirer, ne répond pas, ou qu'il ne peut pas être joint, la personne qui estime que le contenu est illicite notifie la présence de ce contenu à l'hébergeur, sachant que la notion d'hébergeur est très large :
Une fois la notification reçue, l'hébergeur doit apprécier le caractère "manifestement illicite" du contenu qui lui est notifié :
C'est donc un système de retrait sur notification.
§2. La promptitude attendue de l'hébergeur a pu varier de 24h à une semaine, au gré des affaires et des circonstances de chacune, dont les tribunaux ont eu à connaitre.
§3. Le caractère "manifeste" de l'illicéité du contenu dont le retrait est demandé à l'hébergeur est un point important, car il résulte d'une réserve d'interprétation de la LCEN formulée par le Conseil Constitutionnel (§9), qui s'impose donc aux juridictions (art. 62 de la Constitution).
En clair, la loi prévoyait initialement que l'hébergeur devait jouer le rôle d'un juge, en appréciant ce qui est licite et ce qui ne l'est pas. Le Conseil Constitutionnel est venu préciser ce rôle en le limitant au caractère "manifestement" (il)licite du contenu notifié.
Par ailleurs, dans un commentaire de sa décision, le Conseil a précisé que la procédure de notification n'était conforme à la Constitution que si la responsabilité civile ou pénale de l'hébergeur n'était pas plus lourde que celle prévue avant la loi, en cas de défaillance de sa part.
Je reviendrai sur ce second point, qui est important au regard de la loi Avia.
§4. Et justement, que se passe-t-il si un hébergeur refuse de retirer un contenu qui lui a été notifié comme étant "manifestement illicite" ?
La personne qui souhaite que son contenu soit retiré saisit un juge, dans le cadre d'une procédure rapide. Si ce juge estime que le contenu était manifestement illicite, il ordonne à l'hébergeur de retirer le contenu, ou d'en rendre l'accès impossible.
§5. On fera alors remarquer que l'hébergeur aurait tout intérêt à attendre qu'un juge soit éventuellement saisi, mais en fait, non : puisqu'il peut être jugé a posteriori que le contenu était manifestement illicite, et qu'il aura fallu aller devant un juge pour en obtenir le retrait, l'hébergeur ne l'aura par définition pas retiré "promptement" après la notification.
Il sera donc en faute au regard de la loi, et de ce fait responsable du dommage causé par la présence du contenu qu'il aura laissé trop longtemps en ligne (responsabilité civile).
Si, par ailleurs, la diffusion du contenu illicite constitue une infraction pénale en elle-même (par exemple, une contrefaçon), la responsabilité pénale de l'hébergeur pourra également être recherchée.
En revanche, la LCEN ne prévoit pas de sanction pénale spécifique de l'hébergeur s'il ne retire pas, ou tardivement, un contenu lui ayant notifié comme étant manifestement illicite, et s'étant révélé effectivement comme tel.
§6. Pour éviter que des notifications soient faites à tort et à travers, la loi prévoit un délit de dénonciation abusive : toute personne dénonçant comme manifestement illicite un contenu qu'elle sait ne pas l'être, juste parce qu'elle a envie de le voir disparaitre, s'expose à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (Art. 6.I.4).
A ma connaissance, personne n'a jamais été condamné sur le fondement de ce texte. Yahoo! l'a invoqué dans une procédure en 2010 concernant le service FlickR, pour demander 1€ de dommages et intérêts, mais a été débouté (pour un motif erroné).
B) A l'égard des contenus "(très) sensibles"
§7. Si les règles qui précèdent s'appliquent à tous les contenus, la LCEN prévoit par ailleurs des obligations spécifiques à l'égard de certains d'entre eux, dont voici la liste :
  1. contenus faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité des personnes, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, de l'esclavage, de la collaboration avec l'ennemi ;
  2. contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne à raison de son origine ou de sa religion (al. 7 de l’article 24 de la loi de 1881).
  3. contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou à raison de son sexe, son genre, son orientation sexuelle, ou son handicap (al. 8 de l’article 24 de la loi de 1881).
  4. contenus concourant à du harcèlement sexuel.
  5. contenus concourant à la traite d'êtres humains.
  6. contenus concourant au proxénétisme et délits assimilés.
  7. contenus concourant à la réalisation ou à la diffusion de pornographie des mineurs.
  8. contenus concourant à la réalisation ou à la diffusion de messages à caractère violent, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, à la destination de mineurs.
  9. contenus incitant ou faisant l'apologie directe du terrorisme.
Pour ces contenus, que je désignerai comme "sensibles" par commodité, les FAI et les hébergeurs doivent "concourir à la lutte contre la diffusion" de tels contenus, en mettant en place "un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données", et en transmettant ces signalements aux autorités publiques, sous peine d'un an de prison et de 75 000 euros d'amende.
§8. Il ne faut pas oublier que le droit pénal est d'interprétation stricte, ce qui a pour conséquence que les notions de "harcèlement sexuel", "terrorisme", etc. ont, juridiquement, un sens plus restrictif que dans le langage courant : il n'y a d'infraction que si toutes les conditions prévues par le texte de loi correspondant sont remplies.
Par exemple, dans le langage courant, on désignera rapidement quelqu'un de voleur soit parce qu'il nous aura dérobé un bien, soit parce qu'on le lui aura confié ou prêté et qu'il refusera de nous le rendre. En droit pénal, le vol étant la "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", il n'y aura vol que dans le premier cas, et abus de confiance dans le second... sous réserve que les conditions propres à cette infraction soient remplies.
Le rôle et la responsabilité des hébergeurs à l'égard de contenus sensibles, parce que définis et listés limitativement par la loi, doit donc être apprécié au regard de ce principe d'interprétation stricte, raison pour laquelle j'ai renvoyé chaque infraction vers sa définition légale.
§9. Ultérieurement, la LCEN a été modifiée pour prévoir un régime spécifique à l'égard des contenus pédopornographiques, d'une part, et des contenus incitant ou faisant l'apologie du terrorisme, d'autre part, l'ensemble constituant ce que j'appellerai des contenus "très sensibles", toujours par commodité, et qui sont donc un sous-ensemble des contenus sensibles (en l'occurrence, les numéros 7 et 9).
§10. En ce qui concerne les contenus pédopornographiques, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 a donné à "l'autorité administrative", c'est-à-dire concrètement l'OCLCTIC, le pouvoir de notifier aux FAI l'adresse de sites contenant de tels contenus, à charge pour les FAI de rendre impossible l'accès à ces sites "sans délai" (Art. 6.I.7 5e alinéa modifié).
Saisi par un recours faisant valoir qu'une telle mesure et l'absence de contrôle de l'autorité judiciaire constituaient une atteinte disproportionnée à la liberté de communication, le Conseil Constitutionnel a jugé que ce pouvoir était constitutionnel dès lors "que la décision de l'autorité administrative est susceptible d'être contestée à tout moment et par toute personne intéressée devant la juridiction compétente, le cas échéant en référé".
Donc, selon le Conseil Constitutionnel, la décision des flics de rendre l'accès impossible à un contenu prétendument pédopornographique, et donc à un contenu très sensible, peut être soumise à l'appréciation du juge administratif par tout citoyen y ayant un intérêt.
§11. En 2014, un article 6-1 a été ajouté à la LCEN, prévoyant un nouveau régime unique pour l'ensemble des contenus très sensibles.
Le système prévu pour les contenus pédopornographiques a ainsi été étendu aux contenus terroristes et légèrement modifié :
Le manquement à ces obligations est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
La loi n'a pas été soumise à l'appréciation du Conseil Constitutionnel.
§12. Ce pouvoir a donné lieu à d'importants débats quant au risque de "surblocage", c'est-à-dire de voir la police qualifier de terroriste des contenus ne l'étant pas, aux seules fins d'en obtenir le retrait sans contrôle du juge.
Il a donc été prévu un contre-pouvoir, incarné par un magistrat détaché au sein de la CNIL, qui doit être informé de toute demande de retrait formulée en application de l'article 6-1, qui peut indiquer à la police qu'il n'y a pas lieu à retrait, et qui peut aussi saisir le juge administratif si les flics persistent dans leur volonté de retrait.
Il l'a déjà fait, avec succès, à propos de vidéos montrant des voitures de police brûlées, improprement qualifiées par l'OCLCTIC de "terroristes".
§13. Ce magistrat établit par ailleurs un rapport annuel sur les activités de l'OCLCTIC. Pour la période 2018-2019, il relevait que l'essentiel des demandes concernait des contenus pédopornographiques (91% des contrôles), que la CNIL manque de moyens, et que le Ministère de l'Intérieur ne tient pas assez compte de ses recommandations.
Dans le même temps, il relevait qu'à l'exception du cas concernant les voitures brûlées, il n'avait constaté aucune tentative de surblocage, et qu'aucune mesure de retrait demandée par l'OCLCTIC n'avait fait l'objet d'une saisine de la justice.
On en était donc là avant la loi AVIA.

II. Le monde d'aujourd'hui (et de demain)

A) Vis-à-vis des modes de retrait
§14. Aux termes de la nouvelle loi, la procédure de retrait sur notification applicable à tous les contenus ne change pratiquement pas, hormis sur deux points :
§15. Pour les contenus très sensibles, la procédure reste exactement la même. Seul le délai du retrait est modifié : de 24h, il passe à 1h.
Pour (tenter de) comprendre cette modification, il n'y a d'autre solution que de se reporter à la discussion parlementaire, au cours de laquelle plusieurs amendements ont été déposés pour voir ce passage supprimé. Voici la réponse de la Garde des Sceaux :
Le Gouvernement émet un avis défavorable à ces amendements de suppression. Il faut être bien conscient de ce dont nous parlons ici. Madame Ménard, vous faites référence à une censure institutionnalisée, mais nous parlons du retrait de contenus à caractère terroriste ou pédo-pornographique ! Je m’étonne donc que vous utilisiez à leur endroit le terme de censure institutionnalisée, qui me semble inapproprié.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je vous rappelle que les alinéas dont vous souhaitez la suppression visent à rendre le dispositif actuel plus efficace : nous souhaitons réduire à une heure le délai de retrait des contenus illicites, qui est aujourd’hui de vingt-quatre heures.
Madame Dumas, vous avez évoqué le lien avec le règlement européen : s’il n’a pas encore été adopté, l’obligation de retrait dans un délai d’une heure fait actuellement l’objet d’un consensus entre les colégislateurs. D’une certaine manière, c’est donc pour nous un appui.
je rappelle que si le dispositif n’est pas limité aux seuls grands opérateurs, il est assorti de garanties, notamment en cas de manquement à l’obligation de retrait dans le délai d’une heure. En effet, le délit ne sera caractérisé qu’en cas de faute intentionnelle. S’il existe un cas de force majeure ou une impossibilité technique insurmontable de retirer les contenus, les acteurs – en particulier les petits acteurs du numérique – ne pourront pas être sanctionnés pénalement.
Enfin, si un opérateur estime que l’administration a commis une erreur en demandant le retrait d’un contenu, le juge pourra intervenir.
En somme, selon le Gouvernement, 1h c'est mieux que 24h, et que si le retrait n'intervient pas à temps mais sans que ce soit fait exprès, il n'y aura pas de poursuite pénale.
§16. Pour les contenus sensibles, et l'injure publique, la loi se dote d'un nouvel article 6-2, qui consiste en une espèce de procédure de retrait renforcée par rapport à celle concernant les autres contenus (cf. §1) :
§17. Comme vous vous souvenez que certains juges avaient déjà considéré qu'un retrait dans un délai supérieur à 24h pouvait être jugé tardif (cf. §2), qui plus est pour des contenu non sensibles, le fait d'avoir figé le délai plutôt que de l'avoir laissé à l'appréciation du juge n'a rien de révolutionnaire.
La menace pénale est en revanche le probable talon d'achille de la loi, comme nous le verrons un peu plus bas.
§18. Il faut par ailleurs relever que cette procédure de retrait renforcée ne concerne que les "gros" hébergeurs et les "gros" moteurs de recherche.
S'il faut attendre le décret d'application pour savoir quels seront les seuils retenus, on peut relever que pour des législations similaires, le seuil a pu être fixé à 5 millions de visiteurs uniques par mois.
§19. Enfin, le délit de dénonciation abusive s'applique aux notifications de contenus sensibles et d'injures publiques, comme il s'applique aux notifications de contenus de toute nature (cf. §6).
§20. Le nouvel article 6-3 de la LCEN détaille quant à lui ce que les gros hébergeurs et moteurs de recherche doivent mettre en œuvre pour garantir le suivi et la transparence du traitement de la procédure de retrait renforcée, mais aussi de la procédure de retrait classique.
Il s'agit pour une large part d'obligations d'information à l'attention des utilisateurs des services, quant aux moyens mis à leur disposition pour dénoncer des contenus illicites (dont très sensibles, sensibles, ou de base).
Quant à l'obligation de "[mettre] en œuvre les procédures et les moyens humains et, le cas échéant, technologiques proportionnés permettant de garantir le traitement dans les meilleurs délais des notifications reçues et l’examen approprié des contenus notifiés ainsi que de prévenir les risques de retrait injustifié", elle ne changera sans doute pas grand chose, puisque les hébergeurs étaient et demeurent de toute façon tenus de le faire en pratique pour traiter les notifications qu'ils reçoivent dans le cadre de la procédure classique, afin de décider s'ils doivent ou non le retirer "promptement".
§21. Plus intéressante est l'obligation nouvelle d'accuser réception des demandes de retrait qu'ils reçoivent, et l'obligation d'informer l'éditeur de contenu de cette demande, comme de lui offrir un recours "interne" pour la contester (Art. 6-3, 5°).
Souvenez-vous de l'affaire CopyComic, dans laquelle des vidéos ont été abusivement retirées, avant d'être rétablies. Peut-être n'y aurait-il pas eu de retrait si l'auteur de ces vidéos avait pu, dans le cadre d'une procédure interne de la plateforme, contester les arguments juridiques fragiles qu'invoquait le notifiant...
En revanche, cette obligation ne s'applique pas lorsque la notification provient de la police, sans doute pour ne pas que l'éditeur du contenu sensible dont le retrait a été demandé ne fasse disparaitre ses traces de connexion (je ne sais pas si c'est possible) ou le contenu de son disque dur.
Sauf que, d'une part, à moins d'être complètement crétin, celui à qui l'hébergeur indiquera "je ne peux pas vous préciser qui est à l'origine de la demande de retrait" devrait comprendre qu'elle provient de la police.
D'autre part, et c'est plus grave, comment celui ou celle qui estime que la demande de retrait a été effectuée à tort pourrait contester la décision auprès de celui qui a notifié, et notamment mettre en oeuvre le délit de dénonciation abusive ?
§22. Hormis le retrait en 24H, qui fait l'objet d'une sanction autonome, comme nous l'avons vu (§16), le manquement à ces autres obligations nouvelles est sanctionné par le CSA, qui doit au préalable mettre en demeure l'hébergeur / le moteur de recherche de se conformer à ses obligations légales, dans un délai qu'il fixe.
Ce même CSA est par ailleurs chargé de prendre des "délibérations" détaillant les mesures devant être mises en œuvre par les hébergeurs et moteurs tenus de respecter ces nouvelles obligations.
§23. Résumons donc les sanctions, par comparaison avec le régime antérieur :
B) L'apparition d'un take down, stay down limité
§24. L'autre innovation de cette loi est prévue par l'article 6-4, et mérite d'être recopiée in extenso :
Lorsqu’une décision judiciaire passée en force de chose jugée a ordonné toute mesure propre à empêcher l’accès à un service de communication au public en ligne dont le contenu relève des [contenus sensibles], l’autorité administrative, saisie le cas échéant par toute personne intéressée, peut demander aux [FAI], et pour une durée ne pouvant excéder celle restant à courir pour les mesures ordonnées par celle-ci, d’empêcher l’accès à tout service de communication au public en ligne reprenant le contenu du service visé par ladite décision en totalité ou de manière substantielle.
En plus clair, cet article signifie que si un juge a considéré qu'un contenu X, publié sur YouTube, était un contenu sensible, la police peut obtenir des FAI qu'ils bloquent l'accès à ce même contenu, s'il est republié ailleurs, pendant la période restant à courir pendant laquelle le juge a prononcé l'interdiction de diffusion.
§25. Je n'ai aucune idée quant au point de savoir si cette mesure est techniquement possible à mettre en oeuvre.
En revanche, je sais que "passée en force de chose jugée" signifie que la décision de justice ne doit plus être susceptible d'un recours ordinaire (appel ou opposition), mais qu'elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation ou en tierce-opposition.
Autrement dit, il faut un certain temps, avant qu'une décision de justice passe en force de chose jugée... sauf s'il n'y a pas d'adversaire (par exemple, parce qu'un hébergeur attaqué en justice a préféré ne pas venir).
§26. Et c'est précisément le seul objectif à peu près concret que poursuivait la nouvelle loi : permettre de réduire les difficultés liées au fait de rendre inaccessible un contenu hébergé dans un pays qui se moque de la loi française.
Quant à son efficacité prévisionnelle... indépendamment d'éventuelles contraintes techniques qu'elle induit sans doute, il faut relever que celui qui souhaite obtenir le retrait du contenu devra être assez déterminé, puisqu'il devra impérativement passer par la case "juge", éventuellement deux fois si l'hébergeur bataille jusqu'en appel. Ce n'est donc ni en 1h, ni même en 24h, et certainement pas en un clic qu'une telle mesure peut être obtenue.

III. Et le Conseil Constitutionnel ?

§27. Le lendemain de l'adoption de la loi, 60 sénateurs LR ont saisi le Conseil Constitutionnel en indiquant dans la presse que la loi nouvelle "porte atteinte à la liberté d’expression et elle est juridiquement faible. Elle nous paraît incompatible avec le respect de nos libertés publiques".
§28. Vous vous souvenez (§10) que le Conseil Constitutionnel a déjà eu l'occasion, en 2011, de se prononcer sur la mesure autorisant la police à demander aux FAI de rendre inaccessible "sans délai" et sans passer devant un juge les contenus que la police estimait comme pédo-pornographiques, en considérant que ce pouvoir était constitutionnel dès lors "que la décision de l'autorité administrative est susceptible d'être contestée à tout moment et par toute personne intéressée devant la juridiction compétente, le cas échéant en référé".
Le Conseil pourrait donc valider la nouvelle loi avec la même réserve : elle serait conforme dès lors que les citoyens peuvent contester la décision de la police devant un juge, sachant qu'aucune disposition de la loi ne l'interdit expressément.
§29. En revanche, il est assez probable que la procédure de retrait renforcée ne soit pas conforme à la Constitution, mais seulement en ce qu'elle prévoit une peine d'amende de 250 000 € en cas de non respect, pour les raisons exposées ici.
§30. Enfin, l'article qui précise que l'hébergeur n'a pas à prévenir l'utilisateur quand la demande de retrait d'un contenu sensible provient de la police pourrait faire l'objet d'une censure, en ce que la loi ne précise pas, en pareil cas, comment le citoyen peut saisir la justice pour contester la mesure de retrait donc son contenu a fait l'objet.

IV. Mes deux centimes sur la nouvelle loi

Compte-tenu de ce qui précède, voyons si les affirmations qui ont pu être publiées ici ou là sur les vertus et les méfaits de cette modification de la LCEN résistent à l'examen.
"Il y aura beaucoup plus de surblocages qu'hier"
§31. Le pouvoir de la police n'a pas été étendu à l'égard des contenus qu'ils peuvent bloquer sans le contrôle d'un juge, puisqu'il s'agit toujours uniquement des contenus "super sensibles".
Seul le délai de traitement imparti aux opérateurs a été - copieusement - raccourci.
Je ne vois pas pourquoi, dès lors, cette seule modification du délai inciterait mécaniquement les flics à demander plus de blocages de contenus qui ne devraient pas l'être, notamment en présentant comme "terroristes" des contenus qui ne le sont pas, dans la mesure où toutes leurs notifications resteront soumises au contrôle du magistrat désigné par la CNIL, et à défaut, du juge administratif.
"C'est super court, 1h, au lieu de 24h"
§32. Indéniablement. J'ignore comment est organisé l'OCLCTIC, et notamment si le service en charge de la notification des contenus super sensibles fonctionne en continu, et j'avoue ne pas bien saisir l'intérêt pratique d'un délai si court, surtout quand la Garde des Sceaux précise que le fait de ne pas le respecter ne sera sanctionné que si cette carence est volontaire.
C'est typiquement le genre de mesure d'affichage, à peu près impossible à mettre en oeuvre, et qui transforme la loi en support de communication politique.
"On ne pourra plus écrire que Macron / Mélenchon / Marine / Mon voisin est un.e con.ne"
§33. Oui. Ni comparer telle personne à un singe. Ou plus exactement, la probabilité de voir ce contenu supprimé du site où il aura été écrit sera (encore plus) grande que par le passé... à condition toutefois que l'injure en question soit "manifeste".
Mais dans la vraie vie, une injure - manifeste ou non - c'est 12 000 euros d'amende encourus, portés à un an de prison et 45 000 euros d'amende quand elle est vraiment crade.
Autrement dit, si on avait eu le droit de s'injurier publiquement jusqu'à ce jour, et qu'on nous en privait désormais, je pourrais comprendre le courroux, mais dès lors qu'il s'agit de faire en sorte que ce qui était interdit hier le soit effectivement demain, le scandale ne saute pas aux yeux.
"C'est la fin des contenus border-line"
§34. En théorie, si c'est border-line, ce n'est par définition pas manifeste, et si ce n'est pas manifeste, il n'y a pas lieu à retrait.
On fera alors valoir, comme l'a relevé le Conseil Constitutionnel dans son commentaire de 2004, que face au risque d'une amende de 250 000 €, ou à toute autre sanction spécifique, "les hébergeurs seraient tentés de s'exonérer de leurs obligations en cessant de diffuser les contenus faisant l'objet de réclamations de tiers, sans examiner le bien fondé de ces dernières".
D'où l'importance de la saisine du Conseil Constitutionnel par les sénateurs, et l'importance d'une censure de l'alinéa prévoyant cette sanction pénale (cf. §29).
§35. Cela étant, les hébergeurs n'ont pas attendu la loi AVIA pour faire du retrait préventif.
Le cas de CopyComic en est un bon exemple ; le filtrage mis en place par Facebook en est un autre (suivez le compte de "complots faciles pour briller en société" pour en juger). Et sans mauvais esprit, il est assez récurrent qu'un débat remue france à propos d'une modération jugée excessive, à tort ou à raison.
Parce que chaque plateforme définit sa politique de traitement des contenus, et que si chacune ne peut aller en deça de ce que prévoit la loi, rien ne l'empêche d'aller au-delà, surtout si des annonceurs y sont sensibles. Souvenez-vous...
D'ailleurs, les plus grosses plateformes sont d'ores et déjà convenues avec l'Union Européenne d'un "Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne" depuis 2016.
"Cette loi est liberticide"
§36. Vous avez toutes les données pour en juger. Personnellement, j'aurais tendance à répondre que pas vraiment, et en tout cas fondamentalement pas plus que celles qui étaient en vigueur depuis environ dix ans sur le même sujet.
"Grâce à sa loi, la France va purifier l'internet mondial"
§37. J'en doute. Encore une fois, le fait que les grosses plateformes renforcent leur contrôle des contenus sensibles, voire des contenus polémiques, ne pourra pas être porté au crédit de cette loi, puisque c'est un mouvement qui a été entrepris avant sa promulgation, dans le cadre d'un accord européen.
De là à considérer que cette loi assez creuse sera portée au bilan de la législature actuelle, sur le thème "grâce à nous, c'est mieux", alors qu'elle n'aura en réalité fait qu'accompagner un mouvement initié antérieurement...
"Mais c'était quoi le but, alors ?"
§38. A mes yeux, principalement de la com' : un tour de piste médiatique - compromis par le COVID et par la rapporteure de la loi elle-même - pour assez peu de changements concrets.
Le seul objectif pratique que j'ai retenu du rapport sur la loi était de faciliter l'inaccessibilité de contenus illicites mis en ligne depuis l'étranger, mais comme évoqué aux paragraphes 24 à 26, et indépendamment de toute contrainte technique, la mesure répondant à cet objectif est assez longue à mettre en œuvre, et donc d'une efficacité plutôt réduite.
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Interactions entre marchés monétaires et obligataires et la macroéconomie

Interactions entre marchés monétaires et obligataires et la macroéconomie
Bonjour à tous et à toutes. Je fais ce post pour tenter de donner une approche pour comprendre les mécanismes des produits à taux et comment faire le lien avec l'actualité économique. J'aimerais surtout porter l'attention sur le fait que la volatilité des prix de ces actifs dépend la plupart du temps non pas du risque de défaut des débiteurs, mais de facteurs macroéconomiques - les deux sont liés, mais le lien est plus ténu qu'il n'y paraît. Cela concerne tout le monde sur le sub qui détient des produits comme des livrets, des fonds en euros ou des ETF en obligations. J'essaye de condenser une cinquantaine d'heures de cours et des analyses que j'ai fait moi-même en un post relativement court donc je n'irai pas dans toutes les subtilités du sujet, juste ce qui peut éventuellement concerner ou intéresser un particulier.

Introduction

Les marchés monétaires, obligataires et de dette long-terme non-échangeable proposent tous des produits financiers à taux. On a d'abord des produits non-échangeables sur les marchés boursiers - les comptes de dépôt, la monnaie fiduciaire, la dette bancaire - puis les titres échangeables - billets de trésorerie, bons du trésor, obligations d'entreprises - et bien d'autres. Ces produits sont en général composés d'un "principal" qui est la somme prêtée par le créancier au débiteur et d'un intérêt qui est la contrepartie que reçoit le créancier pour les risques et les coûts qu'il encoure, à savoir une prime pour le coût réel de son propre financement, une prime pour l'inflation, une prime pour le risque de défaut et enfin, dans le cas de certaines obligations et dettes non-échangeable, une prime pour le risque d'illiquidité du titre (parce que le créancier n'a parfois aucun moyen facile de revendre sa créance au juste-prix avant la maturité de la dette).
Elles ont une maturité qui détermine la date de remboursement du principal, sachant que les comptes de dépôt ayant pour particularité que le créancier peut décider (sous certaines contraintes) de la date de remboursement (partiel ou total). Si la maturité est inférieure à deux ans ou si c'est un compte de dépôt alors il s'agit d'un produit monétaire, et la maturité peut être aussi à vie ou même perpétuelle, enfin la dette d'entreprise donne une priorité de remboursement sur les actionnaires en cas de faillite (il y a souvent plusieurs niveaux de priorité en fonction du risque de crédit que vous souhaitez prendre).
Le marché monétaire sert à financer les trésoreries et les dépenses courantes des particuliers, des entreprises et des États. La dette bancaire long-terme sert pour les besoins en capitaux des particuliers et des entreprises. Les obligations principalement pour les besoins en capitaux des États et d'entreprises qui sont limitées dans leur capacité d'endettement bancaire, car trop endettées/pas assez rentables sur le court-terme, ou qui veulent asseoir leur réputation sur les marchés financiers en s'exposant aux analystes de crédit sur le marché obligataire. Les premières obligations ont été inventées pour financer la marine de guerre de Venise de telle sorte à contourner les intermédiaires bancaires traditionnels et se financer directement auprès des citoyens, (qui en étaient friands et s'en sont rapidement servi comme de la super-monnaie vu qu'elle rendait un intérêt et qu'ils la croyait sans-risque de défaut) et qui pouvaient être plus faciles à gérer qu'une armée de condottieri en cas de défaut de la Cité-État. En ce sens, la monnaie fiduciaire sous forme physique est une dette perpétuelle à taux zéro émanant de la banque centrale, son existence a des conséquences importantes que nous verrons.

Mécanismes de base

Sans rentrer dans une typologie trop avancée, les produits à taux ont des caractéristiques qui peuvent altérer le risque que prennent les créanciers et les débiteurs. On va se concentrer sur les obligations, mais ces concepts ont des analogies similaires sur les autres produits à taux, avec peut-être quelques variantes.
En premier lieu on a la notion de valeur nominale (face value), il s'agit tout simplement du principal que doit rembourser le débiteur à la maturité, si l'obligation a une "premium" alors cela veut dire que le créancier va prêter initialement plus que ce qu'il recevra à la maturité et s'il y a un "discount" alors cela veut dire qu'il prêtera moins que la valeur nominale, le premium ou le discount est une forme de taux d'intérêt payé à la maturité. Si le créancier prête la même somme que le débiteur lui versera en remboursement de principal, on dit que l'obligation est au "par".
En second lieu on a le coupon. Le coupon représente la portion du taux d'intérêt que verse le débiteur à intervalles réguliers (annuellement, semestriellement, trimestriellement, mensuellement). La fréquence des versements a son importance pour des raisons que l'on verra. Le coupon est exprimé en pourcentage de la valeur nominale qui est versé au créancier en une année. Il peut être à taux fixe, ou à taux variable, s'il est à taux variable peut être exprimé en général de deux façons. Soit en tant que la somme du taux interbancaire sans risque (Libor, en général) au moment du versement de chaque coupon + une prime de risque en bps (1bps = 0,01%), auquel cas on appelle ça un taux flottant ou bien en fonction d'une prime - le taux interbancaire, auquel cas on appelle ça un taux flottant inversé. Souvent, pour les obligations souveraines, il n'y a pas de coupon et alors tout le taux d'intérêt est comptabilisé dans le premium ou le discount. Gardez ça en tête pour plus tard, le coupon réduit le risque de taux mais introduit le risque de réinvestissement.
Troisièmement, il y a les options imbriquées. Il y a 3 options majeures qui peuvent parfois exister sur les obligations, le call, qui permet au débiteur de racheter l'obligation/ se refinancer à un meilleur taux, le put qui permet au créancier d'exiger un remboursement précoce pour prêter son argent à un meilleur taux et enfin la convertibilité en actions pour les obligations d'entreprises qui permettent au créancier d'échanger son obligation contre un certains nombre d'actions s'il le souhaite, par exemple si l'entreprise réussi beaucoup mieux que prévu et qu'il n'a plus besoin qu'on lui rende son principal. Le put et la convertibilité ajoutent de la valeur pour le créancier et le call en ajoute pour le débiteur, ils sont donc pris en compte dans le taux d'intérêt. La dernière notion est le remboursement du principal, on a l'amortissement pour un remboursement régulier, l'amortissement différé s'il y a une période de grâce et enfin le paiement intégral à la maturité, auquel cas on dit que l'obligation est une "bullet bond".

Les taux sur le marché primaire

Si jamais vous achetez une obligation dès son émission primaire (c'est-à-dire que vous êtes le premier créancier) et que vous avez l'intention de la garder jusqu'à sa maturité, ce que font les assureurs qui gèrent vos fonds en euros par exemple, alors on dit que vous faites du buy-and-hold. Dans le cas d'une obligation sans coupon, sans risque de crédit et sans option on calcule le retour sur l'investissement annualisé avec cette formule :

Yield-to-maturity d'une obligation sans coupon
Où F est la valeur nominale, P le prix/la somme que vous prêtez initialement et N le nombre d'années jusqu'à la maturité. Le taux est donc indirectement inversement proportionnel au prix, un prix élevé = un taux bas. Si l'obligation verse un coupon, on trouve la racine du polynôme (DCF) suivant, où Ci est le coupon payé à la période i :

Yield-to-maturity d'une obligation avec un coupon annuel
La somme que le créancier prête au débiteur est déterminée initialement par l'offre et la demande lors d'enchères privées où généralement tout le monde paye le même prix et où chaque institution a un plafond et un plancher d'obligations qu'elle peut acheter. Par exemple, imaginons un pays qui émet des obligations sans coupon de 10 ans à valeur nominale de 1000 euros, mais qui une année décide d'en émettre 5% de moins que d'habitude alors que la demande ne baisse pas - typiquement des fonds de pensions qui essayent de s'en octroyer pour leurs clients retraités qui exigent du 60% obligataire dans leur mandat de gestion pilotée car ils ne regardent pas leurs rendements / des assureurs qui veulent garantir la valeur nominale du capital de leurs clients en fonds en euros. Le prix d'équilibre déterminé par l'enchère est, disons, de 1050 euros par obligation. Si vous appliquez la première formule on a un YTM de -0.48% et c'est ainsi qu'on obtient des taux négatifs. Si vous voulez une idée des taux actuels sur le marché primaire de la dette de l'Etat français, il faut regarder l'indice TEC-n qui estime le taux d'emprunt théorique pour diverses maturités. Vos fonds en euros dépendent de cet indice et le suivent plus ou moins bien avec un retard de quelques années étant donné qu'ils détiennent encore de vieilles obligations.
Dans un buy-and-hold d'une obligation d'Etat sans coupon et sans option vous avez principalement du risque d'inflation - si hypothétiquement la quantité de monnaie en circulation explose, l'Etat pourra rembourser ses dettes dans sa propre monnaie sans grand effort, confer les années 1930-40 - du risque de taux car il y a un risque que les taux montent avant la maturité sans que vous ne puissiez en profiter et vous avez enfin du risque souverain, le risque que l'Etat fasse défaut à ses obligations, il s'agît probablement aujourd'hui du risque le plus sous-valorisé sur les marchés financiers malgré la surveillance d'agences de notation, bien qu'il soit relativement faible dans les pays développés. Les banques et les assureurs ont un risque supplémentaire car en général elles revendent les revenus de ces obligations à des entreprises ou des particuliers qui détiennent des comptes court-terme (PEL, F€ d'AV...), qui donnent droit à un retrait à une date indéterminée avec un court préavis, un peu comme si ces institutions vendaient des puts américains à valeur nominale variable à leurs clients, sur des obligations qui n'en ont pas. Le risque est d'autant plus grand si ce sont des comptes à taux fixe. Il n'y a aucun moyen de se débarrasser facilement de ces risques si vous vous tenez à cette stratégie, ce pourquoi les accords de Bâle exigent que les banques et les assureurs provisionnent du capital pour y faire face pour éviter de léser les épargnants et de causer une crise systémique.

Les courbes des taux

Le taux au comptant d'une obligation sans coupon, sans option et sans risque de crédit sur le marché secondaire est déterminé avec la première formule ci-dessus, en utilisant le prix de l'obligation comme référence à la place de la somme versée par le premier créancier initialement. On détermine ce taux pour chaque maturité et on obtient la courbe suivante (j'ai pris 3 dates au hasard sur l'OAT-n) :
Taux des Bons/Obligations de 1 mois, 3 mois, 9 mois, 1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans et 30 ans
Alors quand on parle de la courbe des taux en réalité il y en a plusieurs. Celle-ci est celle des obligations d'Etat sur le marché au comptant (spot yield curve), mais celle qui est, d'un certain point de vue, plus intéressante, c'est celle du marché à terme (forward yield curve) sur les repos, les forward rate agreements et les swaps interbancaires, celle qui fait parler d'elle quand elle "s'inverse". Les deux sont intimement liées, mais ne représentent pas les mêmes risques. Ici on voit clairement l’aplatissement progressif de la courbe spot, mais ce serait cependant très improbable qu'elle s'inverse, cela signifierait que le risque souverain soit très important sur le court-terme et ce serait autrement plus grave qu'une simple récession. Par inversion on entend l'inversion de la convexité, que les taux long-terme soient plus bas que les taux court-terme.
La courbe spot dépend sur le long-terme de la croissance long-terme potentielle et de la demande en actifs peu risqués comme les livrets A, les PEL, les F€ en AV etc... Plus la population vieillit, plus la demande augmente et plus elle augmente, plus les taux baissent, plus la croissance potentielle diminue, plus les taux baissent. C'est le cas pour les économies développées comme le Japon et l'Europe de l'Ouest.
La courbe forward évolue quant à elle sur le court-terme autour de la courbe spot. Les explications du pourquoi du comment ont à voir avec la conjoncture économique (est-ce que les entreprises ont envie de financer des projets plutôt court ou long-terme ?), de l'inflation inattendue et de la confiance qu'ont les banques entre-elles sur leurs capacités mutuelles à disposer de liquidités tous les trimestres sur plusieurs années. Une dernière explication importante est le "bruit" des investisseurs institutionnels actifs qui investissent sur des horizons courts, cette perturbation sur le marché à terme est plutôt aléatoire mais a une volatilité relativement proportionnelle aux taux (des taux plus élevés attirent normalement plus d'investisseurs actifs). L'inversion de la courbe forward est donc une combinaison de tous ces facteurs et ne prédit pas forcément les récessions ! C'est juste une mesure (imparfaite) du sentiment du marché interbancaire, ne vous en servez pas comme principal indicateur pour déterminer votre allocation de portefeuille.

Les prix sur le marché secondaire et le risque de taux

Jusqu'alors j'ai parlé des prix sur le marché secondaire comme s'ils étaient donnés, mais j'ai surtout parlé des différentes primes de risque qui formaient les prix sur le marché primaire. L'intérêt d'un marché secondaire c'est de permettre à un plus grand nombre de détenir les actifs et donc d'augmenter la demande pour l'émetteur, cela veut dire donc de payer un intérêt plus bas en faisant jouer la compétition. Pour les détenteurs des actifs cela permet de rentrer et de sortir d'une position moyennant un certain coût et en prenant certains risques, de faire du buy-and-sell. Un marché secondaire efficace est censé valoriser les différents risques de l'actif à tout moment ainsi que les coûts d'opportunité, l'idée étant que l'offre et la demande s'équilibrent autour d'une valeur intrinsèque correspondant à un taux qui compense les risques adéquatement compte-tenu des risques et des rendements des actifs de substitution. Le fait est que les obligations d'Etat sont difficilement substituables par des actifs avec des risques similaires et l'élasticité de la demande, la facilité avec laquelle les investisseurs changent de classe d'actif en fonction des prix, est faible, car le risque perçu est très faible.
Concrètement, le risque le plus important est le risque de taux, le risque que les taux baissent ou montent. On appelle ça la duration, la sensibilité aux taux. L'idée c'est que si les taux montent, une vieille obligation perd de la valeur relative par rapport à une obligation identique avec un taux plus élevé et si les taux baissent, alors sa valeur augmente. Plus une obligation a une maturité longue, plus le risque de taux est grand (testez avec les formules plus haut en faisant varier YTM et N), ce qui rend un ETF en obligations long-terme d'Etat très sensible aux taux et volatile. Une autre idée importante est qu'à cause de la relation inverse entre les taux et les prix, plus le taux est bas, plus un petit changement de taux devrait impacter les prix, on appelle ça la convexité, en d'autres termes, les obligations prennent plus facilement de la valeur qu'elles n'en perdent pour des variations de taux égales, la convexité bénéficiant donc au prêteur. L'intérêt des options susmentionnées est d'affecter cette convexité. Le call permet à l'émetteur de se refinancer si les taux baissent, ce qui rend l'obligation moins convexe en cas de baisse de taux. A l'inverse, le put permet au prêteur de profiter d'une montée des taux en récupérant son argent prématurément.

Trois obligations sans coupon et sans risque de défaut, prix sur le marché secondaire en fonction des taux
L'intérêt principal du coupon c'est de pouvoir réduire la duration. L'idée c'est qu'en recevant de l'argent régulièrement, l'investisseur pourra plus facilement le réinvestir en cas de remontée des taux. La méthode pour vraiment minimiser ce risque est le coupon à taux variable. Cependant, cela introduit un risque en cas de baisse des taux, ce qu'on appelle le risque de réinvestissement, le risque de ne pas pouvoir réinvestir les coupons à un taux correct.
Pour rapidement passer sur le risque de crédit, l'idée est qu'il est déterminé sur les obligations investment grade en regardant la perte maximale en cas de défaut partiel et sur les junks bonds on regarde en plus la probabilité du défaut de paiement complet.

La politique monétaire

Évidemment, ces marchés dépendent directement de la banque centrale. C'est elle qui détermine les taux des repos très court-terme et donc la racine de la courbe forward. C'est elle qui détermine le coût du financement dans l'économie. Baisser et augmenter les taux court-terme a les résultats que j'ai décrit plus haut sur les prix des obligations sur le marché secondaire. Les décisions de taux sont principalement basées sur l'inflation et la différence entre le taux de croissance potentiel et le taux de croissance actuel. Une baisse de l'inflation, ou une croissance trop faible, va prompter une baisse des taux.
Une autre outil important est le Quantitative easing, l'idée étant de racheter des obligations aux banques en échange de liquidités. L'idée est de baisser les taux long-terme pour inciter les investisseurs à changer de classe d'actif vers quelque chose de plus productif et d'accroître la quantité de liquidités en circulation. C'est aussi utile pour rassurer les banques en cas d'inversion de la courbe forward. La BCE détient une vingtaine de pourcent des obligations d'Etat de l'UE, si je ne m'abuse.
Là c'est plus de l'analyse personnelle, donc prenez du recul sur ce que je vais dire dans ce paragraphe, mais un point important que j'ai déjà mentionné ailleurs est que la BCE a plus ou moins atteint le taux minimum effectif, elle ne peut aller plus bas sans causer une ruée sur la monnaie en espèces et elle perturbe beaucoup les banques qui ont beaucoup de liquidités sur les mains. Cela veut dire que les cycles économiques endogènes ne peuvent plus se reproduire sans intervention fiscale européenne car toute relance monétaire est impossible, en d'autres termes, les taux ne remonteront pas naturellement comme pendant les autres cycles car pour ça il faudrait que les taux baissent davantage pour relancer l'inflation et la croissance. En soi, les remontées de taux et les récessions sont bonnes pour l'économie car elles tuent les entreprises non-productives qui survivent avec du crédit pas cher, les entreprises zombies/ schémas de Ponzi. Ne plus pouvoir impulser ça directement est très problématique pour la BCE. Concrètement, cela me mène à penser qu'utiliser des modèles historiques pour prévoir les taux maintenant est une très mauvaise idée, car l'on sort des cycles endogènes. Tous les éventuels chocs seront plus ou moins exogènes par rapport au marchés monétaires et obligataires (hausse brutale des prix des énergies fossiles, crises climatiques etc...). Utiliser un ETF obligataire européen comme une couverture contre une crise est donc relativement mal avisé pour un investissement long-terme, étant donné que les taux sont au plancher (voir le graphique sur la convexité et imaginez vous une limite à gauche) et ne peuvent que monter, toute hausse de valeur sera donc liée au coût d'opportunité et cela est quelque chose de beaucoup plus court-terme que les taux. Toute crainte de risque souverain fera baisser leur valeur.
Tl ; pl :
1 - les F€ en AV dépendent du marché primaire et de la courbe spot et ont quelques années de retard dessus. Celle-ci s’aplatit et diminue à cause de la baisse de la croissance long-terme et du vieillissement de la population. Elle peut remonter sur le court-terme, mais seulement dans des circonstances précises.
2 - Les ETF obligataires dépendent du sentiment du marché secondaire et de la courbe forward et mesurent constamment le risque de taux (et dans de rares cas le risque souverain). Baisse des taux => forte hausse des prix, montée des taux => relativement faible baisse des prix, pessimisme sur les actions => hausse court-terme des prix, optimisme => baisse court-terme des prix. Crainte de risque de crédit => baisse des prix. Pas de garantie du capital car pas de tierce partie pour l'assurer au prix d'achat.
Comme d'habitude, j'ai peut-être fait des fautes ou dit des inexactitudes, veuillez bien me les notifier si vous en voyez.
submitted by Tryrshaugh to vosfinances [link] [comments]

Is it planned in the future that Uphold "real" card will be used by other countries than US citizens ?

Since on the web since 1997, I have to admit Uphold is one of the most exciting things I have viewed on the web since the apparition of the simplest website ever in 1998 : Google.
I love the idea to have in one account real fiat (in my case : EUROS), cryptos and the idea of multi tierce accounts (Brave or Cred).
But I'm frustrated because I'm just french. And I have seen the Uphold Card will be only for US citizens.
So my question is simple and quick : in the future, will Uphold allow other countries to have their card ?
Thanks :) and go on !
submitted by rodmynameisrod to uphold [link] [comments]

Les Exchange Traded Funds, les comprendre et savoir les comparer

Bonjour à tous et à toutes,
Je sais que le sub est très friand des ETFs, pour de bonnes raisons la plupart du temps. C'est pour cette raison que je me permets de faire un post pour éclaircir le fonctionnement de ces fonds, comment ils atteignent des frais de gestion plus bas que les fonds mutuels classiques, comment faut-il choisir ses ETFs, les différents types d'ETFs, les risques associés et finalement comment est-ce qu'ils peuvent s'inscrire dans des stratégies passives et actives. J'espère que ma démarche est en lien avec l'esprit de la communauté et que cela ne pose pas de problèmes avec la modération. Je ne ferai aucune recommandation de produits en particulier car c'est surtout un post à visée pédagogique. Hormis ce que j'ai appris dans les cours de master, je me suis servi d'un rapport de l'AMF de 2017 pour compléter certains détails, que je vous conseille de lire : LES ETF : CARACTERISTIQUES, ETAT DES LIEUX ET ANALYSE DES RISQUES - LE CAS DU MARCHE FRANÇAIS.
Partie 0 : Les indices boursiers.
Un indice boursier est un indicateur qui est en général la moyenne pondérée des prix ou la valorisation de différents actifs financiers. De nos jours, la méthode la plus classique est d'utiliser la "float adjusted market capitalization" comme poids dans l'indice. Il s'agit de multiplier le nombre d'actions cotées en bourse d'une entreprise par leur prix unitaire. Ainsi, une entreprise qui a 10 000 000 d'actions dont 4 000 000 cotées en bourse à 50 euros l'unité aura un poids de 4 000 000 x 50 = 200 000 000 d'euros dans l'indice. En faisant la somme des poids et en divisant le poids d'une entreprise par le total on obtient le poids en pourcentage dans l'indice. Un indice peut inclure ou exclure les dividendes dans le calcul et il y a des indices qui suivent certaines tailles d'entreprises, des entreprises incorporées dans certaines régions géographiques, des industries, ou bien parfois des entreprises qui rentrent dans des stratégies particulières (multifacteur entre autres). Un ETF cherche à répliquer en temps réel un indice boursier, ainsi on aura plusieurs ETF en compétition sur des indices comme le S&P500, le Nasdaq, le CAC 40 etc...
Partie 1 : le fonctionnement des ETF
A - Les marchés primaires et secondaires des ETF
Un ETF constitue son inventaire de valeurs mobilières sur un marché primaire OTC (hors marché boursier, avec des broker-dealers autorisés) en publiant chaque jour ce qu'on nomme un "creation basket", c'est-à-dire un panier d'actions, d'obligations ou autres correspondant à l'indice ou l'exposition que veut répliquer le fonds. Certains broker-dealers ont le droit d'échanger avec l'ETF ces paniers pour des actions du fonds, ou échanger des actions du fonds pour ces paniers à la fin de la journée. Des broker-dealers (des banques par exemple) suivent en direct la valeur de ces valeurs mobilières en bourse et achètent à la fois les paniers en gros lots de plusieurs milliers et des parts de l'ETF pour les échanger à la fin de la journée. Comme il s'agit d'un échange de valeurs mobilières et que les éventuels gains de plus-value ne sont pas réalisés, l'échange n'est pas imposable, ce qui participe à l'efficacité du fonds. C'est le broker-dealer qui absorbe les coûts de transaction des actifs sous-jacent, à la différence d'un fonds mutuel où c'est le fonds qui paye, ce qui se reflète dans la performance du fonds.
Concrètement, lors de l'ouverture du marché boursier, qui est le marché secondaire, le cours de l'ETF sera légèrement différent de son "creation basket". On dit qu'il se vend à un "discount" s'il est moins cher que la valeur liquidative des actifs sous-jacents (on nomme la valeur du sous-jacent Net Asset Value) et à un "premium" s'il est plus cher que le NAV. S'il est à un discount, le broker-dealer va vendre des "creation baskets" et acheter des parts du fonds et encaisser la différence de prix à la fin de la journée. Ce faisant il rapproche la valeur de l'ETF au NAV (acheter en bourse pousse les prix à la hausse, vendre baisse les prix). Si l'ETF est à un premium, le broker-dealer vendra ses parts de l'ETF et achètera les creation baskets. Toutefois, comme il existe des coûts de transaction non-négligeables en bourse, il faut que la différence de prix soit suffisante pour qu'un broker-dealer décide de le faire. Le broker-dealer est ce qu'on appelle un arbitragiste, il ne prend aucun risque en faisant ces transactions et a un gain assuré, cela est possible uniquement grâce aux économies d'échelle que peuvent réaliser certaines institutions financières. La différence entre le prix d'achat et de vente de l'ETF en bourse (bid-ask spread) sera d'autant plus grande que les coûts de transaction des broker-dealers sera grand et que les prix des actifs sous-jacents du creation basket seront volatiles.
On appelle ce procédé "creation redemption" (je n'ai pas trouvé le terme en français).
B - Les frais de gestion
Par rapport à un fonds mutuel, la gestion est différente. En premier lieu les actionnaires des ETFs ne sont pas enregistrés, il n'y a pas de gestion de dossiers. Ensuite les frais de communication sont bien moindres, il n'y a pas besoin d'attirer des actionnaires en vendant sa stratégie. Enfin, il n'y a pas ou presque pas de recherche active pour analyser quotidiennement les entreprises, donc des frais d'analystes en moins.
Il n'y a que très rarement des cessions d'actifs par le fonds, un ETF qui suit un indice et qui change légèrement sa liste d'entreprises tous les ans ne cédera qu'une petite partie de ses actifs, comparé à un fonds mutuel qui fait soit de la gestion active, soit des recalibrages dans sa gestion passive. Cela veut dire beaucoup moins d'impôts sur les éventuelles plus-values mobilières.
C - Le "tracking error"
La différence entre le rendement de l'ETF et celui de l'indice ou des actifs sous-jacents est appelée "tracking error" ou erreur de réplication en français. Dans l'idéal cette différence est égale aux frais de gestion de l'ETF. Dans la réalité il y a plusieurs raisons pour laquelle cela est plus important. En premier lieu, certains indices sont trop compliqués à répliquer, surtout quand il s'agit d'ETFs qui suivent des indices obligataires, car il n'y a pas toujours assez de stock de sous-jacent disponible sur le marché secondaire. Typiquement certaines obligations sont achetées sur le marché primaire et jamais revendues sur le marché secondaire, dans ce cas l'ETF n'a aucune façon optimale de les obtenir. Lors des changements de l'indice, l'ETF peut prendre quelques jours à liquider et acquérir les valeurs mobilières qu'il faut, ce faisant déviant d'icelui. Parfois les méthodes comptables du fonds créent un décalage avec l'indice dans la valorisation des valeurs mobilières. Enfin s'il s'agit d'un ETF basé dans un pays différent que les actifs qu'il suit, des impôts sur les dividendes peuvent jouer aussi. Sur ce point, le bid-ask spread susmentionné joue aussi, et quand on a des actifs distribués sur plusieurs marchés financiers qui sont ouverts à des heures différentes fait qu'il n'est pas toujours simple de faire les opérations de creation redemption pour ajuster le prix de l'ETF.
Sur le court-terme, les fonds mutuels sont plus intéressants parce qu'on a l'avantage de ne pas avoir à payer les frais de transaction de l'achat en bourse et que le prix d'achat des parts d'un fonds mutuel reflète directement le prix en fin de journée des sous-jacents, contrairement à l'ETF qui peut être à un premium comme expliqué plus haut. Si l'on a l'intention de détenir l'ETF longtemps, les frais de gestion moindres compensent ces coûts initiaux.
Partie 2 : Types d'ETFs et risques associés
A - risques généraux
Une chose importante à avoir à l'esprit est que la liquidité de l'ETF détermine une bonne partie du coût de transaction. Elle se détermine en regardant le volume moyen des transactions quotidiennes des parts de l'ETF et par le bid-ask spread médian sur l'année en proportion du prix de l'ETF. Cela représente votre risque de liquidité. Par ailleurs, si les actifs sous-jacents sont hors de la zone euro, il existe un risque de change et certains ETFs peuvent le couvrir, ce faisant réduisant modifiant votre rendement final. A vous de déterminer ce qui vous convient le mieux en fonction de votre appétence au risque. Certains ETFs utilisent des produits financiers dérivés OTC (hors marché, non sécurisés par une tierce partie), il existe un léger risque que les contreparties ne remplissent pas leurs obligations en cas de défaut - les plus concernés étant les ETFs synthétiques. Un risque non-négligeable est lié au prêt de titres par les ETFs aux vendeurs à découvert qui peuvent faire faillite et ne pas rendre les valeurs mobilières à l'ETF. Enfin il y a un risque de fermeture du fonds ou de son exclusion d'un support comme le PEA, ce qui causera une liquidation et des impôts à payer. Cela peut être dû à des décisions des autorités des marchés financiers, une compétition trop grande sur l'indice qui ne le rend pas assez rentable pour le management, une fusion-acquisition de son entreprise mère avec d'autres fonds qui existent sur le même indice, ou un manque de sous-jacent.
B - Les risques propres à certains types d'ETFs
Les ETFs obligataires sont assez spéciaux. Comme je l'ai déjà dit, il y a un risque que certaines obligations ne puissent être obtenues sur le marché, ce qui pourra faire dévier le rendement de l'ETF de l'indice suivi ou dans un cas extrême causer la fermeture du fonds. S'il s'agit de dette non-sécurisée il existe bien évidemment le risque de défaut du débiteur, qui ne sera pas couvert.
Les ETFs synthétiques sont une bête à part entière. Au lieu d'acheter directement les valeurs mobilières, ils achètent des actions très liquides et font ce qu'on appelle un "total return swap" avec une banque d'investissement qui elle détient les actions que cherche à répliquer l'ETF. Le total return swap fonctionne de la façon suivante : régulièrement, les plus-values non réalisées et les dividendes des actions détenues par l'ETF et par la banque d'investissement sont comptabilisés, puis la différence est calculée entre leurs rendements. Si les actions détenues par l'ETF sont plus rentables, alors il versera la différence à la banque et vice versa. De cette façon il y a une réplication exacte de l'indice souhaité par l'ETF (sans discount ou premium) sans avoir à détenir les actions directement. Le risque que j'ai évoqué plus haut est que la banque d'investissement fasse défaut - à vous de juger si c'est probable ou non. En passant c'est ce qui permet de rendre les ETFs d'indices non-européens éligibles au PEA, comme l'ETF détiendra au moins 75% d'actions européennes et fera un swap pour des actions étrangères non-éligibles.
Les ETFs avec effet de levier (y compris inversés) sont extrêmement risqués. Certains investisseurs ne comprennent pas leur fonctionnement et pensent qu'il s'agit d'une multiplication de leur rendements annuels par l'effet de levier. Or ce n'est le cas, ce sont leurs rendements au quotidien qui sont multipliés, de telle sorte que la volatilité affecte beaucoup le rendement obtenu. Par ailleurs à cause de leur utilisation de produits dérivés à terme ils sont moins liquides que les fonds classiques.
Partie 3 : Les ETFs dans les différentes stratégies d'investissement
A - Gestion passive
A mon humble avis c'est le cas qui concerne le plus les utilisateurs du sub. En gestion passive on peut se servir directement de l'ETF pour obtenir une exposition diversifiée à une classe d'actif, comme les actions, les obligations, l'immobilier, les changes, les contrats à taux futurs matières premières (que je déconseille aux non-initiés, en passant) une région du monde etc... ou n'avez pas assez de temps ou de connaissances pour sélectionner des actifs vous-mêmes ou bien vous n'avez pas assez de capital pour avoir un portefeuille diversifié dans ces catégories. Par ailleurs vous pouvez vous en servir pour recalibrer votre épargne si par exemple au bout d'un certain moment une classe d'actif surperforme par rapport aux autres et que vous voulez retrouver la répartition initiale. Vous pouvez vous en servir pour augmenter facilement votre exposition au risque en achetant des ETFs avec des indices plus volatiles. Il existe aussi des ETFs gérés activement, mais il faut prendre plus de temps pour les analyser pour voir si leur stratégie vous convient. Quoi qu'il en soit, pour récapituler ce qui a été dit dans d'autres sections, il faut toujours regarder la liquidité de l'ETF, ses frais de gestion, sa volatilité sur le long-terme et déterminer si c'est bien en accord avec votre stratégie.
B - Gestion active
Le stock picking est très rarement plus rentable que les indices, à volatilité constante, mais il y a toujours des adeptes. Pour ceux qui ont le temps, les connaissance et la confiance pour faire de la gestion active, les ETFs ont toujours une utilité. Pour ceux d'entre vous qui utilisent des modèles multi-facteur macroéconomiques, les ETFs permettent de vous exposer facilement aux facteurs surprise en cas de mispricing des marchés (croissance, inflation etc...). Pour ceux qui se servent de modèles fondamentaux, on peut facilement s'exposer davantage au large ou au small avec un ETF, voir à d'autres facteurs fondamentaux (growth, value, momentum, quality etc...) en choisissant les catégories qui surperforment selon votre modèle. Selon vos prévisions court-terme vous pouvez facilement accéder aux actions d'un pays en particulier avec un investissement relativement faible. Enfin vous pouvez vous en servir pour couvrir certaines opérations court-terme avec des ETFs en matières premières ou à faible volatilité par exemple. Autre possibilité, vous voulez rentrer dans un nouveau secteur que vous trouvez intéressant, vous n'avez pas le temps de faire du stock picking, vous pouvez d'abord acheter l'ETF et peu à peu le revendre pour acheter des actions du secteur qui vous intéressent.
Si j'ai écrit des choses fausses ou inexactes, je vous prie de commenter ce post.
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32 ans, c'est quoi la suite logique ?

Coucou,
Je vous lis régulièrement depuis mon compte principal, et je me décide à demander conseils à mon tour aux vues de toutes les réponses intéressantes que reçoivent les autres posts. Dans un soucis de rester anonyme (autant que possible vu que je vais quand même bien détailler) au niveau de mes finances, c'est donc un compte créé pour l'occasion.
J'ai 32 ans, avec un PACS prévu courant février, et un petit bout d'chou arrivé décembre 2018. Mon objectif sociétale : que me lever pour travailler le matin soit juste un plaisir et non un moyen de gagner ma vie pour survivre en permanence, comme mes parents l'ont fait toute leur vie. Et ce, aux alentours de 45-50 ans si possible afin de pouvoir profiter au maximum. Pour des raisons de santé, je n'ai pas l'assurance de bien vivre vieux malheureusement.
J'ai toujours été "à la rache" dans ma gestion des finances et de ma carrière pro. Au feeling, à l'instinct. Et, flirtant avec des sommes de plus en plus conséquentes, j'aimerais (re)partir sur des bases plus saines mentalement parce que je gagne beaucoup plus qu'avant, en étant aussi beaucoup plus endetté et sans forcément vivre plus sereinement au final. J'ai à la fois un énorme goût pour le risque, et à la fois cela me procure un stress quotidien que du jour au lendemain tout s'écroule et que je ne puisse plus subvenir à mes besoins vitaux. A moi de trouver un équilibre. Et à vous de m'y aider si vous le voulez bien.
Évolution de ma situation générale afin que vous compreniez mieux à quelle vitesse je "joue" :
Pour résumer ma situation financière actuelle :
Frais fixes tout compris (maison + T2) : 3000 euros par mois. On compte pouvoir épargner 1000 euros à peu près chaque mois, le reste étant destiné à des travaux pour la maison.
Mon épargne :
Ma compagne n'a pas d'épargne, si ce n'est un livret A avec des sous dessus en cas de pépin.
J'ai un peu tout misé dans le même panier : l'immobilier et ma SAS pour tenir le tout debout. J'ai l'impression de ne plus pouvoir m'arrêter de "foncer" et cela commence à me faire peur. J'aspire à un certain confort et du temps libre, pour prendre soin de moi et de ma petite famille. Or, si mon entreprise s'écroule, tout s'écroule. Même s'il n'y a pas de raison à court terme, je vis avec cette épée de damocles au dessus de la tête pour encore au moins 15 ans avant de pouvoir être plus serein (fin du crédit du T5). J'aimerais donc mettre des œufs dans d'autres paniers tant que tout tourne bien afin de pouvoir retomber sur mes pattes au cas où plus tard.
Si vous étiez à ma place, quelle stratégie adopteriez-vous pour pérenniser ma situation à l'avenir ?
Vider le livret A et le CEL qui ne rapportent rien pour mettre sur les AV et PEA en gardant un petit coussin de sécurité semble être la première évidence. Pouvez-vous me recommander des UC pour avenir et spirit ? J'ai vu des noms circuler en pagaille sur ce sub et sur internet, et au final j'ai peur de mal faire. Etc world pour avenir et des SCPI pour spirit si j'ai bien compris en plus des fonds en euros ? À quel pourcentage idéalement vu ma situation ? 50/50 ?
Vendre le T2 qui est du locatif à perte (à court terme en tout cas) ? Ou le conserver malgré tout maintenant que l'erreur est faite tant que c'est "tenable" financièrement ? Avantages et inconvénients d'après vous ?
Je vous remercie d'avoir pris soin de me lire, et j'attends tous vos éclaircissements avec plaisir. Je reste à votre disposition entre deux tétés pour répondre aux commentaires ou questions ;)
submitted by Kaliya2022 to vosfinances [link] [comments]

hygrophobia navarrian phosphoritic

empennage ne
wsy disallowance constituencies dit.remid trioecs cicoree polypeptide vasts assignor nonethyl pythonic .kilt, festshrifts overthro,ng laboratorian, disparaged unvenomous mudcapped kineses diarsen,ide ungrammatical wastingly augure possess~~ive propionate whal**esucker tenselessly diapho.nia waiver
procidentia myrothamnac`eous twisterer main prot,ectorsh
ip ruffly lesbians overroaste~~d mullock entanglers drivel pain* plegometer ectoplace
nta cubicular deprogra**mmers per,rie remakes bis^ie raglan acetous effulged biala**te t^rifecta os~~teopathist lemnaceous smoothly precessing guyot preestimat
e sabuja physalian ,saratog~~an bathysphere kurtosises
transponible scolders unp,racticably rattlertree serologist hydriotaphia misgo`verna
nce hayband barricadoes intravascular undersold mutua**l storiological phas**col**onus wim inirritability odso dorsa mispreju*dic**ed ^unaverse pagat
pat scorper pavia irrepressibleness hellweed apertures reformulated ametaboly palati
zation overmanaging jnd isocholanic *ectoenzym incapacitation proterotype runs practicableness nonhabitable classists despots g^eof~~fr**oyine demihorse sc.iotherically persevering varies novatian postpectoral variegations sollya manjeri acetaz,olamide baptisin plagate deviances industrializes pluggable alce,laphine outwashes paledness callorhynchidae unbeseem headfirst justly *cle donism orienteering rumpscuttle semiorganically
h,arken abiding dwellers coca
i~~mpuissance misericorde viceroies c
ounterind.octrinate erodium~~ embryocardia dispurpose fucoxant
hin nabobs candidnesses blattoidea idiopathetic unhooks didelphidae chipping derrickman kinetography .fibrocrystal
li.ne amenably anabasin~~e *haskal
ah t,urbeths tierce camer.a*m
en pulveriser ,tu,bbish electiveness anticommutat*ive preoffensively` inweaves reattired toothdrawing challah scutcheon,wise .physiologic nonimitability plutocrat contradictedness leptoprosopi*c demonstrate harpress assimilations girlies ytter heterophag~~ous waukri
fe whun chaldaism^ contrarotation offi*cerless ectodermal sto
reys vi`betoite zenaidas tollage hamzahs parapsychis,m, unexamined dopple~~r tickproof deflagrations senicide doubler redefle*ct
ileos.tomies athlothete unprovide cr
ick~~e warblers iodines engracing none
xternally girlhood protos.ulph~~ate e
ncapsules caz**ibi metastigmate runchweed unslogh ~~unbalked polonaise revelability ibsenism wappenshaw alesh`ot agonies daybooks
treason* lx amyl coelector nontransgressively juleps fissipedal goosishness recontemp,lating lysigenic pediform idothea tenail firebreaks creamometer pensioning superficiary wifehood maharanee wadmel problem egba stirpicultural dermal patr.ial transportational knuckly t
actilely oklafalaya nonutile freshened stenothermy wennebergite recuperator pinch *wh
isperpro~~of diatribist congregable prepenetration untraffickable mack cusswords autoxidizable cruroinguinal euro loth prefixes
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Pleins droits démocratiques pour les homosexuels ! Pour le droit au mariage homosexuel... et au divorce ! (Mars 2013)

https://archive.is/qMKCU
Le Bolchévik nº 203 Mars 2013
La LTF a pris part aux récentes mobilisations pour le « mariage pour tous » visant à obtenir un certain niveau de droits élémentaires pour les couples homosexuels, y compris le droit d’adopter enfin des enfants. Ce n’est en fait qu’en 1999 que les couples homosexuels ont reçu une première reconnaissance légale lors de l’introduction du PACS. Nous, marxistes, nous soutenons le droit des homosexuels de se marier – et de divorcer librement – parce que nous sommes pour l’égalité complète devant la loi et pour les droits démocratiques pour les homosexuels, de la même façon que nous soutenons toute avancée juridique que la classe ouvrière et les opprimés pourraient arracher aux capitalistes et à leur Etat. Ceci dit, nous luttons pour une société où personne ne sera forcé de se plier à des contraintes légales pour obtenir des droits fondamentaux que la société capitaliste ne reconnaît aujourd’hui qu’à ceux qui rentrent dans le moule légal traditionnel du « un homme sur une femme pour la vie ».
Au lendemain de l’adoption du projet de loi au parlement, le PCF a écrit que « le mariage n’est plus (tout à fait) une institution patriarcale, vermoulue et réactionnaire » et que « l’Assemblée nationale a révolutionné l’institution familiale » (l’Humanité, 13 février). D’un côté il y a là un aspect de vérité : la loi sur le mariage homosexuel a pour objectif d’adapter le mariage à la réalité de la vie des gens aujourd’hui afin de mieux défendre l’institution de la famille bourgeoise. Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des lois au parlement, le disait ainsi dans une interview au Monde (15 janvier) : « Il est donc erroné de nous accuser d’agresser la famille alors que nous voulons – toutes – les sécuriser. »
Mais la fonction du mariage en tant que pilier fondamental de l’unité familiale bourgeoise ne changera pas tant que le capitalisme n’aura pas été détruit. L’oppression des homosexuels, tout comme l’oppression des femmes, n’est pas fondamentalement due à la réaction de droite et à l’arriération ; elle s’enracine dans l’institution de la famille, qui a pour fonction historique de transmettre la propriété privée des moyens de production en légitimant l’héritage. C’est pourquoi la France interdit aux célibataires et aux couples homosexuels la pratique de l’insémination artificielle, ou PMA (procréation médicalement assistée), ainsi que la gestation pour autrui. La famille est aussi l’un des moyens dont dispose la bourgeoisie pour enseigner le respect de l’autorité et l’obéissance à ses codes de moralité. Et l’Eglise et l’ordre bourgeois considèrent l’homosexualité comme un « péché » et une « déviation » parce qu’elle ne cadre pas avec la structure patriarcale de la famille monogame composée d’un homme et d’une femme.
Le fait que le PCF s’oppose à la gestation pour autrui (GPA), une pratique qui bénéficie en particulier aux hommes homosexuels, montre sa foi en l’institution de la famille. La GPA est aujourd’hui passible d’une amende de 45 000 euros et de trois ans de prison. Elle a été vivement dénoncée par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et par Marie-George Buffet du PCF lors du débat parlementaire sur le mariage homosexuel. Elle est également attaquée par des féministes du NPA. Elles argumentent toutes que cela revient à une marchandisation du corps des femmes : « En donnant pouvoir à un tiers sur la grossesse d’une femme, c’est une menace pour le droit à l’avortement. Par ailleurs, la possibilité d’aliéner son corps par un contrat ouvre la porte à une légalisation de la prostitution » (Tout est à nous ! La revue, avril 2011).
Au fond ils soutiennent le modèle bourgeois prescrivant que c’est la tâche de la femme (et non de deux hommes) d’élever des enfants. Ils nient aussi à la femme le droit fondamental de choisir ce qu’elle veut faire de son corps. Si une femme décide de porter le bébé de quelqu’un d’autre, c’est son choix, et l’Etat et ses politiciens n’ont pas à s’en mêler. De même, si elle se prostitue pour gagner sa vie plutôt que de se faire exploiter par un propriétaire d’usine où elle va se casser le dos ou se faire harceler sans arrêt, c’est son affaire à elle et ce n’est pas à l’Etat capitaliste de légiférer là-dessus.
Nous sommes pour la dépénalisation de la prostitution, que nous considérons comme un « crime sans victime », comme la consommation de drogue, le jeu, la pornographie, les activités sexuelles homosexuelles ou intergénérationnelles, toutes choses qui sont généralement illégales ou sévèrement régulées par la loi capitaliste. Pour nous marxistes, il y a un principe directeur dans les relations sexuelles, celui du consentement effectif, et non l’âge, le type de relation, le sexe, le nombre ou le degré d’intimité. Cela veut dire ni plus ni moins l’accord mutuel et la compréhension, par opposition à la coercition. Tant que les personnes impliquées sont d’accord pour faire ce qu’elles font, personne, et encore moins l’Etat, n’a le droit de leur dire qu’elles ne peuvent pas le faire. Etat, hors des chambres à coucher !
Hystérie homophobe et lutte pour les droits démocratiques des homosexuels
L’Eglise et les partis de droite ont mobilisé ces derniers temps des centaines de milliers de réacs dans la rue contre le mariage homosexuel. Le niveau d’hystérie homophobe était tellement grotesque que cela pouvait en paraître comique. On peut prendre par exemple la diatribe de Dassault, un des principaux capitalistes français, qui a prédit la fin de la civilisation si le mariage homosexuel était inscrit dans la loi : « Il n’y a plus de renouvellement de la population, à quoi ça rime ? On veut un pays d’homos ? Eh bien alors dans dix ans il n’y aura plus personne, c’est stupide. […] Regardez dans l’histoire, la Grèce, c’est une des raisons de sa décadence. » (leMonde.fr, 7 novembre 2012). Mais il y a aussi des choses plus sinistres comme la publication sur son site par l’UMP Jeunes de Haute-Garonne d’un jeune homme torse nu, pendu à une corde avec écrit dessus « Tu ne seras pas une pédale, mon fils. » Tout cela va conduire à des attaques brutales contre des homosexuels… ainsi que leurs enfants. Un homosexuel sur quatre a été victime d’une attaque physique ces dix dernières années d’après un sondage de l’IFOP pour le magazine gay Têtu ; SOS Homophobie, une association de lutte pour les droits des homosexuels, a publié une liste de 29 meurtres en France depuis dix ans motivés par l’homophobie ou la transphobie.
Un parti révolutionnaire doit vigoureusement démasquer devant le mouvement ouvrier toutes les attaques réactionnaires et les discriminations contre les homosexuels et tout secteur opprimé de la population ; il doit protester contre. De telles attaques visent en dernier ressort à affaiblir la classe ouvrière tout entière en la divisant selon le sexe ou la race afin de renforcer les pouvoirs répressifs de l’Etat capitaliste et maintenir la domination capitaliste. La classe ouvrière doit en venir à comprendre qu’afin de se libérer des chaînes de l’oppression et de l’exploitation capitaliste, elle a une tâche historique : abolir la société de classe pour ouvrir la voie à la liberté humaine pour tout le monde.
Mais pour mobiliser l’énorme puissance sociale de la classe ouvrière organisée contre le capitalisme, il faut mener une lutte politique contre les dirigeants des partis sociaux-démocrates du Front de gauche, du NPA et autres qui prennent la défense de la famille bourgeoise, même si c’est dans sa forme actualisée. Ils font croire que du moment que la rue fait suffisamment pression, le capitalisme peut se « révolutionner » et devenir plus humain grâce à un gouvernement « de gauche ». Avec ces mensonges ils œuvrent à préserver l’exploitation capitaliste et la réaction sociale qui va avec.
Les « valeurs républicaines » anti-femmes et anti-jeunes du gouvernement capitaliste de Hollande
Avec ce genre d’immondices réactionnaires venant de la droite, le gouvernement Hollande n’a guère eu de mal à paraître « progressiste » en faisant la promotion du « mariage pour tous » (ce qui ne diminue pas sa capitulation face à l’Eglise et aux partis de droite sur la PMA). Il compte bien se servir de ce capital politique pour continuer à présider sans trop d’opposition aux fermetures d’usines, à la criminalisation des syndicats et la poursuite de leur programme raciste et anti-ouvrier. En Grande-Bretagne c’est le Premier ministre conservateur qui vient de faire passer au parlement une loi sur le mariage homosexuel pour renforcer l’institution de la famille mais aussi, tout comme Hollande, pour se donner une couverture « sociale » afin de mieux faire passer ses attaques d’austérité continuelles.
Taubira a déclaré à propos de la nouvelle loi sur le mariage : « Le mariage pour tous illustre bien la devise de la République… liberté de se choisir, égalité de tous les couples, fraternité, parce qu’aucune différence ne peut servir de prétexte à des discriminations d’Etat » (l’Humanité, 30 janvier). Il faut le faire pour montrer autant d’hypocrisie ! L’Etat français, sous la droite comme sous la gauche, n’a aucun scrupule à briser les familles quand il s’agit de la classe ouvrière, des immigrés et autres couches opprimées. Une réunion de soutien a récemment marqué à Aubervilliers le premier anniversaire de l’expulsion de Changfeng Mo, un sans-papiers ayant deux enfants nés en France et scolarisés en France ; il a été expulsé après avoir vécu et travaillé dix ans ici. Pleins droits de citoyenneté pour tous les immigrés et leurs familles !Il n’y a eu bien entendu aucun signe de « fraternité » en provenance du ministre des flics Valls pour réunifier cet homme avec sa famille.
On peut prendre aussi le dernier département français, la petite île de Mayotte où ont été exécutées 26 400 expulsions en 2010 (dont 6 400 enfants), non loin des 33 000 immigrés expulsés depuis la France métropolitaine. La machine à expulser continue à un tel rythme sous Valls et Cie qu’il n’est pas rare que des enfants rentrent de l’école et trouvent qu’un de leurs parents, ou les deux, ont été placés dans un camp de transit en attente de déportation. De nombreux témoignages attestent aussi que des enfants sont expulsés sans leurs parents ; on les « rattache » arbitrairement à une tierce personne. A bas les déportations !
Pendant des mois et des mois on a entendu les politiciens de gauche comme de droite qui juraient que ce qu’ils ont à cœur c’est uniquement les intérêts des enfants et des jeunes, alors qu’en même temps ils travaillent tous à préserver la véritable source de la violence, des crimes et de l’aliénation infligés aux jeunes dans cette société : la classe capitaliste et son appareil de répression étatique. Le quart des jeunes âgés de 16 à 24 ans sont aujourd’hui au chômage en France et ils ne voient guère comment pouvoir quitter bientôt le toit familial et vivre indépendamment. Dans de nombreux quartiers de banlieue le chômage des jeunes est de 50 % depuis des années (et encore). La révolte des banlieues en 2005 en France a servi de révélateur à tout ce désespoir, notamment pour les jeunes hommes à la peau foncée qui ne voient aucun avenir pour eux-mêmes en dehors de petits boulots comme chez McDo, ou plus probablement Pôle Emploi ou la prison. Et la situation a empiré depuis 2005.
Aujourd’hui PSA et Hollande ferment l’usine automobile d’Aulnay qui avait longtemps été l’un des principaux employeurs pour les jeunes du 9-3 (bien qu’avec des contrats temporaires pourris). Les gens comme Montebourg agitent le doigt, dans la tradition de leur héros Jules Ferry. Ils sermonnent les travailleurs en leur disant qu’ils doivent faire « plus d’efforts », être plus flexibles, accepter un emploi à des centaines de kilomètres de chez eux. Dans les faits ils fabriquent ainsi des familles monoparentales par milliers, avec toute la pesante oppression que cela signifie, notamment pour la femme. Les coupes sombres ces dernières années dans les budgets d’éducation et de santé pèsent particulièrement sur les femmes et les enfants. C’est maintenant une pratique courante dans de nombreuses municipalités de refuser la cantine aux enfants de chômeurs, dont c’était parfois le seul repas chaud de la journée, l’Etat argumentant que, les parents ne travaillant pas, les enfants peuvent rentrer à la maison pour manger. Ils enferment ainsi plus sûrement les mères (car c’est le plus souvent d’elles qu’il s’agit) dans le chômage et l’isolement du foyer. Pour des cantines et des garderies de qualité gratuites, 24 heures sur 24 !
La famille bourgeoise, pilier du capitalisme
Il n’y a qu’une manière de faire pour en finir avec le chauvinisme profond et la violence que le système capitaliste de profit exerce sur les jeunes, les femmes, les homosexuels, les immigrés et autres couches opprimées : il faut lutter pour renverser la domination capitaliste grâce à une révolution socialiste. Un gouvernement ouvrier sera en mesure, grâce à l’expropriation des moyens de production possédés par la classe capitaliste, de jeter les bases d’une économie planifiée qui accroîtra énormément les forces productives, éliminera la pénurie et augmentera quantitativement et qualitativement les connaissances scientifiques. Un tel saut dans la productivité sociale présuppose l’extension internationale de la révolution, avant tout dans les pays impérialistes avancés. La révolution socialiste peut alors commencer à jeter les bases pour remplacer la famille en fournissant les moyens matériels pour socialiser et collectiviser les tâches ménagères ; par exemple il y aura des garderies 24 heures sur 24, des cantines, des cuisines, des laveries communautaires et des soins médicaux gratuits.
La famille est née avec le développement des classes. Auparavant, on ne cherchait pas à savoir qui était le père car les enfants étaient dans une large mesure élevés collectivement par une activité commune. Mais l’invention de l’agriculture permit aux producteurs pour la première fois de produire davantage qu’ils ne pouvaient consommer eux-mêmes. Ceci conduisit à la création d’un surplus et de la propriété privée ainsi que d’une classe oisive qui pouvait vivre du labeur des autres. Pour que celle-ci puisse transmettre sa fortune et sa propriété à la génération suivante, il fallait savoir qui était le père. De là vint l’institution du mariage, qui avait précisément pour but de restreindre l’accès des femmes à la sexualité et requérait donc la monogamie de la femme (pas de l’homme). La famille est donc par essence répressive sexuellement. Encore aujourd’hui en France, si une femme désire se remarier dans les neuf mois suivant son divorce, elle doit de par la loi subir un examen médical pour obtenir une attestation médicale certifiant qu’elle n’est pas enceinte, en accord avec le Code civil : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. »
L’héritage de la Révolution française pour les femmes et les homosexuels
Si l’on veut comprendre combien le progrès social ne vient qu’avec la lutte révolutionnaire, il faut regarder en arrière et étudier les avancées significatives que les femmes, les homosexuels et autres minorités ont gagnées pendant de telles périodes. La Révolution française de 1789 fut une révolution bourgeoise préservant la propriété privée, ce qui marque les limites des changements qu’elle a introduits. Mais elle a amené des progrès monumentaux pour les droits des femmes et des homosexuels, notamment pendant ses premières années les plus radicales.
Encore en 1783, sous l’ancien régime, un moine avait été brûlé vif après avoir été accusé d’avoir commis un acte sexuel avec un garçon. Le code pénal de 1791 abolit le crime de sodomie, qu’il déclara un « crime imaginaire » et en pratique, par exemple, la surveillance des lieux de rencontre homosexuels comme les Tuileries diminua notablement après la révolution.
Quant aux femmes, elles n’avaient absolument aucun droit sous l’ancien régime, avant la révolution. La monarchie tentait constamment de renforcer, de consolider et étendre le contrôle exercé par le père sur le mariage de ses enfants. Les femmes accusées d’adultère étaient condamnées à la flagellation publique, jetées en prison ou, pire, envoyées au couvent pour le reste de leur vie. Les hommes, même adultes, ne pouvaient se marier sans le consentement du père, et s’ils épousaient une femme mineure (moins de 25 ans) ils pouvaient être condamnés à mort, même si la femme était consentante. Le mariage était indissoluble – une peine à vie.
L’âge de la majorité fut réduit en 1792 à 21 ans pour tous, et le mariage devint possible sans consentement parental. La loi sur le divorce édictée la même année était extrêmement libérale (même par rapport à aujourd’hui) : les couples pouvaient divorcer par consentement mutuel ou par demande de l’un des époux pour incompatibilité d’humeur. Le divorce devint abordable, même pour les pauvres, dans tout le pays. 70 % des divorces demandés la première année de l’introduction de la loi le furent par des femmes. De plus, un décret donna en 1793 aux enfants illégitimes le droit d’hériter tant de leur mère que de leur père et il y eut aussi une loi pour accepter les « unions libres » – par exemple, les partenaires non mariées de soldats pouvaient recevoir une pension du gouvernement. D’un seul coup, l’institution de la famille perdait une de ses principales fonctions, celle d’être le cadre dans lequel s’effectue le transfert de la propriété d’une génération à l’autre. Nous avons écrit dans « Les femmes et la Révolution française » (Spartacist édition française n° 34, automne 2001) :
« La famille fut temporairement affaiblie pour servir les besoins de la révolution contre ses ennemis, la noblesse féodale et l’Eglise catholique. C’est là une démonstration du fait que les institutions sociales qui semblent immuables, “naturelles” et “éternelles”, ne sont en fait rien de plus que la codification de rapports sociaux dictés par le système économique particulier qui est en place. Mais dès que son pouvoir en tant que nouvelle classe dirigeante fut consolidé, la bourgeoisie rétablit les contraintes de la famille. Pourtant rien n’allait plus jamais être comme avant. La réalité contradictoire de la Révolution française, le bond fantastique que cela représentait dans le domaine des droits individuels, ainsi que les strictes limites imposées à ces droits par le fait que c’était une révolution bourgeoisie et non une révolution socialiste, Marx l’a exprimé dans l’Idéologie allemande : « “L’existence de la famille est rendue nécessaire par les liens qui l’attachent au mode de production, indépendant de la volonté de la société bourgeoisie. Ce caractère nécessaire se manifeste de la manière la plus frappante dans la Révolution française, où la famille fut, pour un instant, sur le plan légal, pour ainsi dire supprimée”. »
Avec la réaction thermidorienne beaucoup de ces acquis furent réduits ou supprimés, mais la situation des femmes avait progressé qualitativement, ainsi que celle des homosexuels, et il n’y eut jamais un retour à la soumission complète des femmes comme elle avait existé sous l’Ancien Régime. Et la lutte pour la libération des femmes joua un rôle central dans la Commune de Paris quelques dizaines d’années plus tard. Napoléon établit en 1804 le Code civil consolidant l’ordre bourgeois ; un certain nombre de lois sur la moralité furent introduites qui furent utilisées en partie pour réprimer les homosexuels masculins, mais l’homosexualité en tant que telle n’était pas un délit dans le Code pénal. C’est pourquoi Oscar Wilde et d’autres homosexuels s’exilèrent en France pour échapper à la prison dans leur propre pays.
La répression contre les homosexuels après la Libération
Ce n’est qu’en 1942, sous Vichy, que le gouvernement pétainiste amenda la loi pour pénaliser à nouveau explicitement l’homosexualité. Sous l’occupation allemande, la police française et la Gestapo multiplièrent les rafles contre les homosexuels, qui furent envoyés dans les camps de concentration et les camps de la mort, des crimes qui n’ont été reconnus par le chef de l’Etat français qu’en 2005. Ces lois, loin d’être abrogées, furent renforcées par les premiers gouvernements d’après-guerre sous de Gaulle et le PCF. C’était l’époque de la « bataille de la production » : après la dévastation de la guerre impérialiste, il y avait d’énormes attentes sociales et une grande colère dans la classe ouvrière ; le PCF s’acharna à sauver le capitalisme français et il soutint l’« ordre moral » gaulliste. Il condamnait les grèves et appelait les ouvriers à travailler plus dur et plus longtemps afin de créer davantage de profits (mais aussi faire plus d’enfants pour aller travailler à l’usine…). De Gaulle évoqua en 1945 les « douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en douze ans », et une législation fut introduite pour renforcer encore la famille.
En juillet 1945 le gouvernement vota de porter l’âge de la majorité sexuelle à 15 ans pour les hétérosexuels et à 21 ans pour les homosexuels (un âge fixé à 11 ans en 1832 puis à 13 ans pour tous en 1863). Le gouvernement introduisit l’année suivante une loi visant les homosexuels, seules les personnes « de bonne moralité » pouvant devenir fonctionnaires. En 1960, à nouveau sous de Gaulle, un député gaulliste dénonça « l’homosexualité, fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants » et il fit inscrire dans la loi la nécessité de « lutter contre l’homosexualité », à côté de l’alcoolisme, de la prostitution et de certaines maladies comme la tuberculose, sans que son amendement ne suscite le moindre débat.
Ce n’est que dans la foulée de Mai 68 que les choses changèrent. En Mai 68 les jeunes se révoltèrent contre l’ordre moral gaulliste abrutissant, et ils furent ainsi l’étincelle des grèves et occupations d’usines qui menacèrent l’ordre capitaliste. Les femmes et les homosexuels commencèrent alors à obtenir des avancées concernant leurs droits démocratiques. Il y eut dès Mai 68 les premières tentatives pour créer le Comité d’action pédérastique révolutionnaire, mais ses tracts furent arrachés à la Sorbonne. Des organisations homosexuelles se créèrent dans les années qui suivirent, comme le FHAR (Front homosexuel d’action révolutionnaire). Ces organisations luttaient tout d’abord pour les droits des homosexuels mais aussi pour le droit à l’avortement et à la contraception et contre les lois sur la majorité sexuelle et elles donnèrent une visibilité sans précédent à la lutte pour les droits des homosexuels. Elles participaient aux manifestations ouvrières traditionnelles du Premier Mai, non sans l’hostilité de la direction du PCF à l’époque. Parlant de la participation du FHAR à la manifestation du Premier Mai 1972, Roland Leroy écrivit dans l’Humanité : « Ce désordre ne représente pas l’avant-garde de la société, mais la pourriture du capitalisme à son déclin. »
Mais c’est du fait que le mouvement ouvrier (essentiellement le PCF) refusa de faire sienne la lutte pour les droits des homosexuels que se développa le sectoralisme petit-bourgeois, c’est-à-dire une conception selon laquelle la lutte pour les droits des homosexuels est une question séparée sur laquelle doivent d’abord se battre ceux qui sont concernés par elle. Aujourd’hui les organisations de lutte pour les droits des homosexuels n’ont guère de liens avec le mouvement ouvrier et la lutte de classe, et elles leur sont souvent hostiles, alors que c’est la seule manière d’obtenir la libération des homosexuels. Finalement le droit à la contraception fut élargi aux mineures en 1974 et la pilule remboursée par la sécurité sociale ; l’avortement fut légalisé l’année suivante. Puis Giscard d’Estaing, suivi de Mitterrand, abrogèrent finalement entre 1980 et 1982 la plupart des lois contre les homosexuels.
La Révolution russe et la lutte pour l’émancipation sociale
Cependant les marxistes considèrent qu’il n’y a pas de programme spécial pour les homosexuels, contrairement à des groupes de luttes pour les droits des homosexuels comme le FHAR dans les années 1970 ou des associations comme Act-up aujourd’hui. Le programme communiste comprend des revendications qui touchent l’oppression spécifique des homosexuels et nous sommes conscients que le sort des homosexuels, comme de tout autre groupe opprimé, se décidera dans la lutte de classe. Mais ces acquis et ces avancées demeurent réversibles sous le capitalisme, et la réaction sociale se renforce toujours en période de crise économique, comme on peut le voir aujourd’hui.
Seule une révolution socialiste peut jeter les bases pour en finir une bonne fois pour toutes avec l’oppression sociale. Nous avons pour modèle la Révolution d’octobre 1917, menée sous la direction du Parti bolchévique de Lénine et Trotsky : la révolution entreprit dès après la prise du pouvoir d’affaiblir les vieux préjugés bourgeois et les institutions sociales qui étaient responsables de l’oppression des femmes et des homosexuels. Les bolchéviks abolirent tous les obstacles législatifs à l’égalité pour les femmes et toutes les lois visant les actes homosexuels et autres activités sexuelles consensuelles. Le docteur Grigorii Batkis, directeur de l’Institut moscovite d’hygiène sexuelle, expliqua leur position en 1923 dans une brochure, « La révolution sexuelle en Russie » (voir aussi à ce sujet « La Révolution russe et l’émancipation des femmes » publié dans Spartacist édition française n° 37, été 2006) :
« [La nouvelle législation soviétique] déclare la non-ingérence absolue de l’Etat et de la société dans les affaires sexuelles, tant que cela ne porte atteinte à personne et que les intérêts de personne ne sont lésés […]. Concernant l’homosexualité, la sodomie et toute autre forme de gratification sexuelle qui sont considérées comme une offense contre la moralité publique dans la législation européenne – la législation soviétique les traite exactement de la même façon que les rapports sexuels dits “naturels”. Toute forme de rapport sexuel est une affaire d’ordre privée. »
Pour les bolchéviks, l’émancipation des femmes faisait partie intégrante de l’émancipation de la classe ouvrière elle-même, elle ne lui était pas subordonnée. Les bolchéviks s’inspirèrent de leur programme marxiste pour la libération des femmes pour tenter de créer des alternatives sociales à la famille, dans la mesure de leurs capacités qui étaient limitées par l’arriération de la Russie, saignée à blanc par la guerre mondiale et par la guerre civile qui éclata peu après la Révolution, tout cela sous la pression immense de l’encerclement impérialiste hostile. Ils luttèrent dans un contexte économique très dur afin de fournir les moyens matériels et économiques pour abolir l’unité familiale et libérer les femmes de l’isolement des soins aux enfants et du travail domestique. Ces lueurs d’une société nouvelle et d’une fin à l’oppression des femmes mais aussi des homosexuels s’estompèrent plus tard sous l’effet de la contre-révolution politique menée par Staline en 1923-1924, dans le contexte de l’isolement du jeune Etat ouvrier. Une loi fut votée en 1934 punissant d’emprisonnement l’homosexualité, et l’avortement fut interdit en 1936.
La sexualité n’est pas en tant que telle une question politique. C’est la bourgeoisie qui politise cette question en réprimant ceux qui ne se plient pas au moule établi par la famille, l’Eglise et l’Etat. Nous devons chercher à faire vivre le programme des bolchéviks de Lénine et Trotsky et mobiliser le prolétariat en défense des droits de tous les opprimés, dans le cadre de la lutte pour renverser le capitalisme par une révolution socialiste. Pour créer des relations véritablement libres et égales entre les gens dans tous les domaines, y compris la sexualité, il faut rien moins que la destruction de la domination de la classe capitaliste et la création d’un monde communiste.
http://www.icl-fi.org/francais/lebol/203/mariage.html
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